La "deuxième guerre" de Tchétchénie se poursuit depuis deux ans, et les conséquences pour les civils sont catastrophiques. Des violations graves et massives des droits humains sont dénoncées quotidiennement par les ONG qui réussissent à enquêter sur le terrain. En voici, entre autres, quelques exemples :
Le 17 mai, la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH)* note que "la population civile de Tchétchénie continue d’être la cible d’opérations de nettoyage et de représailles : blocage des villages, arrestations arbitraires, racket systématique pour le rachat des personnes détenues, exécutions sommaires ... notamment à Alkhan-Yourt, Alkhan-Kala Argoun et Staraya-Sounja".
Human Rights Watch* fait état, le 6 juillet, de la détention de centaines, voire de milliers, d’hommes tchétchènes par les troupes russes, qui leur font subir tortures, mauvais traitements et extorsions.
Memorial*, Centre russe des Droits de l’Homme, décrit des opérations de "nettoyage" (zachistka) dans les villages de Alleroy, Starye Atagui, Tsotsin-Yourt, Tchiri-Yourt, Tchernotetchya, Sernoyodsk, Assinoyskaya et la région de Kurtchalayevski : "Les villageois d’Alleroy commencent à mourir de faim. Les troupes fédérales ont pillé les stocks alimentaires dans les boutiques, les marchés, les maisons. L’opération de "nettoyage" est accompagnée de pillages, de cambriolages sous l’emprise de l’alcool, d’incendies...On nous informe que 54 détenus sont gardés dans des trous à la lisière du village..." (24 août 2001).
Amnesty International* dénonce le 14 août la poursuite de crimes contre les civils dans un contexte d’impunité : détentions arbitraires, tortures, mauvais traitements, disparitions, exécutions sommaires, et cite des exemples d’opérations de "nettoyage" et des assassinats dans les villages de Kourtchaloy, Tchernoretchye, Semovodsk, Assinovskaya et Serjen-Yourt.
Le Secours Catholique / Caritas France, par son action humanitaire en Tchétchénie et dans les républiques voisines, est témoin des souffrances des populations civiles victimes du conflit, restées en Tchétchénie ou vivant dans des camps.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, La vocation première du Conseil de l’Europe est la protection des Droits de l’Homme et la promotion de l’Etat de droit. Vous êtes les garants de cette institution.
Nous vous demandons :
– d’exiger de la Russie le respect de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, notamment sous forme d’un arrêt des exécutions sommaires, disparitions forcées, massacres, tortures et détentions arbitraires ;
– de suspendre à nouveau le droit de vote de la délégation russe, prenant acte de l’absence de progrès réalisés depuis la restitution de ce même droit en janvier 2001, et de demander au comité des ministres d’entamer une procédure de suspension de la Russie ;
– en suivant l’exemple du vote du parlement danois du 17 mai 2001 en faveur de l’introduction d’une requête interétatique contre la Russie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, d’introduire un vote similaire dans votre parlement national et d’encourager votre gouvernement à appuyer cette démarche.