CRIMES CONTRE L’HUMANITE UN AN DE CRIMES IMPUNIS

Publication d’un nouveau rapport d’enquête de la FIDH et de Memorial sur la poursuite des crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en Tchétchénie et sur le système d’impunité dont bénéficient les auteurs et les responsables de ces actes

A la veille de la visite en France de Vladimir Poutine pour le sommet de la Russie et de l’Union européenne, à l’heure où la guerre en Tchétchénie est largement oubliée, méconnue, ou, pour certains, résolue, la FIDH et l’organisation russe de défense des droits de l’Homme Memorial publient un nouveau rapport d’enquête qui démontre que les crimes les plus odieux continuent d’être perpétrés à l’encontre de la population civile : exécutions sommaires, disparitions forcées, tortures, mauvais traitements, viols, persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, arrestations et détentions arbitraires, pillages et extorsions de fonds, etc....

La guerre en Tchétchénie continue de faire des dizaines de milliers de victimes au cours d’actions militaires (bombardement et tirs d’artillerie), d’opérations de " nettoyage " et au sein du système de filtration.

Le nombre croissant de " personnes disparues " constitue l’une des caractéristiques les plus frappantes de ces huit derniers mois. Le 21 septembre 2000, D. Rogozine, député et président de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe proclamait, lors d’une audition publique : " 18 000 disparus, ce n’est pas beaucoup, c’est même peu si l’on pense à tous les gens réfugiés dans toute la Russie, plus ceux qui sont partis avant la première guerre ".

La perpétration de crimes a été reconnue par les autorités russes elles-mêmes. Vladimir Poutine a même déclaré le 13 avril 2000 que "toutes les violations et exactions commises au cours de l’opération anti-terroriste faisaient l’objet d’une enquête approfondie, quels qu’en soient les auteurs ". Ces propos ne trouvent en réalité strictement aucune traduction dans les faits. Le dispositif mis en place à cet effet se résume à des mesures cosmétiques et inefficaces. L’inanité du bureau de Kalamonov, de la Commission de la Douma d’Etat et de la Commission nationale publique est attestée ; ces organes ne sont rien d’autre qu’un leurre visant à satisfaire une communauté internationale peu sourcilleuse. En outre, le fonctionnement de l’appareil judiciaire en Tchétchénie est tout sauf impartial et équitable : l’examen du traitement des plaintes dont est saisi la procurature (instance soumise au pouvoir exécutif) révèle qu’aucune véritable enquête n’est menée, et par ailleurs, les tribunaux civils ne fonctionnent pas. A ce jour, la procurature n’a instruit que 16 affaires portant sur des crimes commis par des militaires contre des civils dont quatre ont été portées devant les tribunaux et quatre déjà amnistiées. L’impunité est une règle absolue, s’agissant des crimes commis en Tchétchénie.

Force est de constater que la Russie n’a rempli aucune des exigences posées par la communauté internationale depuis le début du conflit il y a plus d’un an. Personne ne peut plus croire aux déclarations de Vladimir Poutine relatives à la Tchétchénie. C’est dans ce contexte que la France reçoit, dans quelques jours, le principal et plus important responsable des violations des droits de l’Homme massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie contre la population civile.

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