Un pays pionnier du droit à l’avortement
Dans la plupart des pays, les mouvements féministes ont dû se battre des décennies pour obtenir le droit à l’avortement. Pas en Union soviétique. Le prédécesseur de la Russie a accordé ce droit aux femmes dès 1920, faisant de l’URSS le premier État au monde à légaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis, la politique relative au droit à l’avortement en Russie a oscillé entre des périodes de restrictions et de libéralisation, reflétant les priorités changeantes du régime. Au moment de sa légalisation, dans un contexte où les femmes n’avaient que très peu accès à la contraception et donc aucun moyen fiable de contrôler les naissances, l’avortement est devenu une pratique courante. En 1936, l’avortement hors raisons médicales est de nouveau interdit. Cette décision, motivée par les préoccupations natalistes du régime, a entraîné une hausse du nombre d’avortements clandestins et de la mortalité maternelle. C’est le 23 novembre 1955 que l’avortement est de nouveau autorisé en URSS. Le taux de recours à l’IVG remonte alors en flèche avant de baisser progressivement après la chute de l’URSS. Au même moment, la législation en matière d’avortement autorise les femmes à avoir recours à une IVG jusqu’à 12 semaines sans aucune condition, et jusqu’à 22 semaines pour de nombreuses « raisons sociales », telles que le divorce, le chômage ou des revenus insuffisants. Le nombre de « raisons sociales » autorisant l’avortement a cependant été réduit à deux reprises, une première fois en 2003 où elles n’étaient alors plus qu’au nombre de quatre (contre 13 auparavant), puis en 2012, restreignant l’autorisation d’avortement jusqu’à 22 semaines au seul cas de viol, l’avortement restant légal sans conditions jusqu’à 12 semaines.
Un changement de ton et des entraves de plus en plus nombreuses à l’IVG
Un cinquième des avortements en Russie sont réalisés dans des cliniques privées afin d’éviter les « consultations psychologiques », obligatoires depuis 2012, qui ont pour objectif de dissuader les femmes d’avoir recours à une IVG dans les hôpitaux publics. Souvent, ces conseils ne sont pas dispensés par un·e professionnel·le de santé mais par une personne ayant suivi une formation approuvée par le gouvernement. Avec le consentement du ministère russe de la Santé, l’Église orthodoxe a par ailleurs réussi à infiltrer les hôpitaux, où ces « consultant·es » financés par la Fondation St-Basile le Grand, exercent leur influence. Ces conseiller·ères parviendraient à « convaincre » entre « 15 à 20% » des femmes de renoncer à leur projet, d’après les données de la Fondation. Au cours des trois dernières années, le nombre de ces conseillers.ères et des « centres de prévention » a triplé. L’ancienne ministre de la Santé, Veronika Skvortsova, se réjouit d’une diminution de 13% des avortements en 2016, affirmant que plus de 39 500 femmes ayant envisagé l’avortement ont changé d’avis. Les lignes directrices sur le conseil psychologique avant l’avortement, publiées par le ministère de la Santé, décrivent l’avortement comme le « meurtre d’un enfant vivant » et qualifient les femmes ayant une grossesse non désirée d’« irresponsables ».
Le 30 novembre 2023, l’Assemblée législative de la région de Nijni Novgorod a proposé de modifier la législation fédérale afin d’interdire l’avortement dans les établissements médicaux privés. Plusieurs régions du pays ont déjà adopté des lois locales similaires. Dans des régions telles que le Tatarstan, Tcheliabinsk, la région de Koursk, ou encore la Crimée occupée et annexée par la Russie, les autorités locales n’ont pas adopté de mesures coercitives, mais ont annoncé que, suite à des consultations, les cliniques privées ont « volontairement décidé » de cesser la pratique des IVG. Certaines régions, comme la Mordovie et la région de Tver, ont même introduit des sanctions pour « l’incitation à l’avortement », infligeant des amendes aux personnes qui fournissent des informations ou des services liés à l’interruption de grossesse.
Une autre raison motive les femmes à se tourner davantage vers les cliniques privées, c’est le choix des méthodes employées. Les cliniques favorisent généralement les avortements médicamenteux, une méthode moins intrusive et moins douloureuse que l’ablation chirurgicale du fœtus, privilégiée par les établissements financés par l’État. Toutefois, un récent décret du ministère de la santé a restreint la circulation des pilules abortives, utilisées pour interrompre les grossesses au cours du premier trimestre. Le décret inscrit la mifépristone et le misoprostol, utilisés dans les pilules, sur un registre de substances contrôlées exigeant un enregistrement et un stockage stricts. Cette mesure affectera également la disponibilité des contraceptifs d’urgence, connus sous le nom de pilules du lendemain, qui sont pris dans les 3 à 5 jours qui suivent un rapport sexuel non protégé afin d’éviter une grossesse. A partir du 1er septembre 2024, la délivrance de ce contraceptif d’urgence nécessitera une ordonnance spéciale et il ne sera pas disponible dans toutes les pharmacies. Les spécialistes craignent le développement d’un marché parallèle de vente de médicaments illégaux sur les réseaux sociaux, un danger pour la santé des femmes.
L’église russe en guerre contre les femmes
L’interdiction des avortements dans des cliniques privées et la régulation des médicaments abortifs, font parties d’un ensemble de revendications portées par l’Église orthodoxe depuis des années. En novembre 2023, le primat de l’Église orthodoxe russe, le patriarche Kirill, avait demandé l’adoption au niveau fédéral d’une loi interdisant « d’inciter » les femmes à avorter. « C’est un pays immense, et la population est totalement insuffisante. Nous avons besoin de plus de monde », a déclaré Kirill lors d’une session plénière du congrès de l’Église orthodoxe russe sur les ministères sociaux, ajoutant que « la population peut être augmentée par un simple coup de baguette magique » et que « si nous apprenons à dissuader les femmes d’avorter, les statistiques augmenteront immédiatement ». Evidemment, rien n’indique qu’interdire l’avortement ait une incidence surles taux de natalité. En Pologne, la Cour constitutionnelle polonaise a émis le 22 octobre 2020 un jugement rendant l’avortement illégal dans le cas des malformations fœtales graves, cas qui représentaient la grande majorité des avortements effectués légalement en Pologne. Depuis, le pays a enregistré son taux de natalité le plus bas de son histoire.
Un climat de régression : l’exemple des violences conjugales
Les droits des femmes en Russie font face à une série d’attaques généralisées, reflétant un climat de régression en matière d’égalité et d’autonomie. Cela s’illustre notamment par la décriminalisation partielle des violences domestiques.
Alors qu’au cours de l’été 2016, les défenseur·seuses des droits des femmes en Russie ont célébré l’adoption de la première loi visant directement les violences domestiques, la victoire n’a été que de courte durée. Le 8 février 2017, avec le soutien de l’Église orthodoxe russe, la Douma russe a décriminalisé les violences domestiques ne nécessitant pas d’hospitalisation. Désormais, les primo-délinquants qui battent leur partenaire ou leurs enfants ne feront plus l’objet de poursuites pénales. Au lieu de cela, tant que les coups ne causent pas de « dommages graves » et qu’ils ne se produisent pas plus d’une fois par an, les agresseurs se verront infliger une sanction administrative - soit une amende (l’équivalent d’environ 500 dollars), des travaux d’intérêt général ou jusqu’à 15 jours de détention. Ce changement signifie également que les victimes seront responsables de la charge de la preuve et de l’ouverture d’un dossier. Dépénaliser ces violences revient à minimiser la gravité des violences domestiques, ce qui reflète une tolérance envers la violence au sein des foyers. En décourageant les victimes de signaler les abus et en encourageant les auteurs à continuer leurs comportements violents en toute impunité, cette décriminalisation renforce les inégalités de genre et perpétue un climat de violence et d’oppression à l’encontre des femmes. En 2016, la sénatrice Yelena Mizulina avait déclaré publiquement qu’elle pensait que les femmes « ne s’offusquent pas de voir un homme battre sa femme » et que « le fait qu’un homme batte sa femme est moins offensant que lorsqu’une femme humilie un homme ».
Les droits des personnes LGBTQIA+ en danger
En Russie, ce ne sont pas uniquement les droits des femmes qui sont en danger, c’est plus largement à une supposée « idéologie du genre » occidentale à laquelle le président Poutine s’attaque. Lors d’un discours du 30 septembre 2023, consacré à la célébration de l’annexion de quatre nouvelles régions ukrainiennes, le chef de l’État russe s’est insurgé contre les « perversions qui conduisent à la dégradation et à l’extinction », comme la possibilité de « choisir son genre ». Autant de « caractéristiques d’une religion inversée, du satanisme pur et simple ».
Si la Russie ne criminalise pas explicitement les relations entre personnes de même sexe ou les différentes formes d’expression du genre, ses lois limitent toutefois largement les droits des personnes dont l’identité ou les relations de genre ne correspondent pas aux normes dites « traditionnelles ». Ces dernières années, trois lois majeures s’attaquant aux droits des personnes LGBTQIA+ ont été votées en Russie.
Le 24 novembre 2022, une loi a été adoptée pour une « interdiction totale » de la « propagande LGBT ». Cette législation s’inscrit dans une tendance déjà amorcée en 2013 lorsque la Gosdouma, le Parlement russe, avait adopté une loi interdisant la « propagande LGBT » auprès des mineur·es. Bien que peu de poursuites avaient été engagées en vertu de la loi de 2013, celle-ci avait déjà provoqué l’effroi chez les militant·es et les personnes LGBTQIA+, brimant leur liberté de parole et encourageant la censure des médias et des institutions sur ces sujets.
Le 14 juillet 2023, la Douma d’État a adopté une loi qui interdit toute démarche de transition juridique et médicale en Russie et interdit également aux personnes transgenres d’adopter des enfants ou d’être tuteurs⋅trices. Cette loi permet également la dissolution des mariages de celles et ceux ayant modifié la mention de leur sexe à l’état civil. Les député·es affirment qu’une telle mesure vise à détruire les unions « de même sexe », qui auraient pu être formées après que l’un·e des conjoint·es ait changé de marqueur de genre.
Enfin, la Cour suprême de Russie a statué le 30 novembre 2023 que le « mouvement LGBT international » est une « organisation extrémiste », mettant en péril toutes formes d’activisme en faveur des droits des LGBTQIA+ dans le pays. Récemment, le premier procès criminel contre deux employés d’un club LGBTQIA+ basé sur ce même jugement a eu lieu à huis clos.->https://www.fidh.org/en/region/europe-central-asia/russia/lgbtqi-persecution-in-russia-ministry-of-justice-moves-to-designate]
Le mouvement anti-droits en Russie, sous influence des conservateurs américains ?
Ces attaques sur les droits des femmes et les droits des personnes LGBTQIA+ s’inscrivent dans un mouvement plus large qualifiable de mouvement « anti-droits ». L’expression « anti-droits » désigne « une série d’acteurs étatiques et non étatiques qui s’efforcent de saper l’universalité des droits humains, principe fondamental selon lequel toute personne a droit aux mêmes droits, sans aucune exception. ». Le mouvement anti-droit et anti-genre s’attaque aux fondements des droits humains, en particulier à l’universalité des droits, en utilisant diverses stratégies, toujours regroupées sous la dénomination commune d’une soi-disant « idéologie du genre » brandie comme épouvantail.
Les mouvements russes contre l’avortement ont en grande partie calqué leurs méthodes sur celles de leurs homologues américains anti-choix. La Fondation St-Basile le Grand a ainsi noué un partenariat avec l’association World Congress of Families, dont le directeur Larry Jacobs s’est rendu en Russie en 2012 pour assister à un forum au Kremlin sur les valeurs familiales. Larry Jacobs est par ailleurs le visage public le plus visible du Congrès mondial des familles (WCF). Fondé en 1995 par Allan Carlson, Anatoly Antonov et Victor Medkov, le WCF organise depuis 1997 des conférences et des événements à travers le monde sous couvert de promouvoir la protection de la « famille naturelle ». Dans les faits, ces rassemblements encouragent ouvertement l’homophobie et la transphobie. Depuis 2010, Larry Jacobs se rend fréquemment en Russie et affirme que lui-même et le WCF ont joué un rôle important dans l’adoption de la loi interdisant la « propagande LGBT » et d’autres lois « pro-famille » en Russie. Les rencontres entre les dirigeant·es américain·es du WCF et des personnalités russes ont favorisé l’adoption d’un langage commun, axé sur des concepts tels que les « valeurs traditionnelles ». Ces « valeurs traditionnelles » se veulent défendre la « famille naturelle », les enfants et la patrie, mais elle se définissent surtout en creux contre : les droits des personnes LGBTQIA+, contre le droit à l’avortement et plus largement contre les droits des femmes et des minorités de genre.
Des « valeurs traditionnelles » pour unir le pays contre un « occident décadent »
En guerre contre un occident qualifié de « décadent », Vladimir Poutine se pose toujours davantage comme le gardien de ces « valeurs traditionnelles » d’une « Russie éternelle » face à l’impérialisme occidental promouvant le péché de la modernité corrompue. Une rhétorique renforcée après l’invasion de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie. Une guerre jugée nécessaire pour extraire l’Ukraine des griffes de l’idéologie occidentale causant la dissolution de son identité. Lors d’une conférence de presse conjointe avec Emmanuel Macron le 7 février 2022, Vladimir Poutine a par ailleurs déclaré, faisant référence à l’Ukraine : « Que ça te plaise ou non, ma jolie, faudra supporter ». Cette rhétorique agressive et dégradante, utilisant des analogies sexistes et violentes tirées d’une culture du viol omniprésente en Russie, témoigne de la manière dont le pouvoir russe instrumentalise les concepts traditionnels de genre pour justifier ses politiques expansionnistes. En amalgamant la défense de la « famille traditionnelle » avec la répression des droits des minorités, le régime de Poutine cherche à légitimer ses actions répressives tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Cette stratégie, qui s’inscrit dans une tendance mondiale de recul des droits humains et de montée des idéologies réactionnaires, exige une vigilance accrue et une solidarité internationale pour défendre les principes fondamentaux de l’égalité, de la dignité humaine et de la liberté.
La situation de la Russie, prise en étau entre une guerre extrêmement meurtrière, une chute de la natalité qui panique les autorités et une place démesurée accordée à une église russe qui agit comme ferment idéologique autant que comme agent de contrôle, est spécifique. Pourtant, les reculs des droits sexuels et reproductifs s’y inscrivent dans un mouvement plus large, d’attaques contre les droits des femmes et contre une supposée « idéologie du genre », observable dans bien d’autres pays. Elles se font le témoin de la prégnance des mouvements anti-droits et anti-genre, un mouvement réactionnaire organisé dont les frontières dépassent largement la Russie.