Russie : la détention arbitraire et l’enrôlement forcé de manifestant·es pacifiques doivent cesser

Olga Maltseva / AFP

22 septembre 2022. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et le Human Rights Defence Centre Memorial (HRDC Memorial) condamnent fermement la répression qui a suivi les manifestations organisées dans toute la Russie le 21 septembre pour s’opposer à la «  mobilisation partielle » annoncée par Vladimir Poutine. Les arrestations arbitraires massives de manifestant·es pacifiques, dont certain·es ont été directement enrôlé·es dans l’armée suite à leur détention, sont incompatibles avec le respect des droits fondamentaux, civils et politiques.

La FIDH et HRDC Memorial demandent instamment à la Russie de libérer l’ensemble des manifestant⋅es pacifiques détenu⋅es dans le cadre des manifestations du 21 septembre 2022, d’abandonner toutes les charges retenues contre eux⋅elles, et de permettre à ses citoyen⋅nes d’exercer librement leurs droits fondamentaux, notamment la liberté de réunion, d’expression et le droit de ne pas être détenu⋅e arbitrairement. Les deux organisations appellent en outre le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à adopter une résolution créant un mandat de rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains dans la Fédération de Russie à l’occasion de sa 51ème session.

Violence systématique et arsenal juridique oppressif

« La répression en Russie a atteint un point jamais égalé depuis la fin de l’Union soviétique, » a déclaré Ilya Nuzov, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de la FIDH. « La violence est systématique. Couplée à un arsenal juridique extrêmement répressif, elle est utilisé pour étouffer la moindre contestation sur la guerre en Ukraine. Devant ce constat, la FIDH ne peut que demander une réponse internationale plus forte en réponse à la crise des droits humains en Russie, d’autant qu’elle a un impact sur la paix et la sécurité dans le monde entier. »

« Depuis le début de la guerre en Ukraine, les autorités ont instigué plus d’une centaine de poursuites criminelles contre des opposant·es. Elles ont rédigés des dizaines de milliers de protocoles en vertu des articles "anti-guerre" et "rassemblement de masse" du Code administratif," précise Aleksandr Cherkasov, directeur de HRDC Memorial, avant d’ajouter : « La Russie est entrée dans une nouvelle phase dans la conduite de la guerre, mais aussi dans sa répression à l’intérieur de ses frontières. Les manifestations sont le reflet des sentiments d’une partie très importante de la société russe, celle qui n’approuve pas la guerre. Ces russes ont besoin de soutien. »

La FIDH et le HRDC Memorial font part de leur préoccupation. De nombreux⋅ses détenu⋅es ont signé des convocations à la mobilisation sous la contrainte. S’ils⋅elles ne se présentent pas au bureau d’enrôlement militaire, les Russes s’exposent à des poursuites administratives et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans en vertu de l’article 328 du Code pénal. Les deux organisations rappellent que le droit de chacun⋅e de s’opposer en conscience au service militaire est un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, tel qu’énoncé à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Contexte : protestations contre la mobilisation partielle le 21 septembre 2022

Le 21 septembre, des manifestations ont eu lieu dans toute la Russie en réponse à la « mobilisation partielle » annoncée par le Président Vladimir Poutine, annoncée le matin même. Des milliers de manifestant⋅es ont bravé les risques de lourdes amendes, d’arrestations et de poursuites au titre des nouvelles dispositions du Code pénal de la Fédération de Russie interdisant de discréditer les forces armées, pour hurler leur refus de la guerre dans les rues. Beaucoup d’entre eux⋅elles ont été inculpé⋅es pour avoir enfreint les règles régissant les rassemblements de masse.

Le projet de défense des droits humains OVD-info a signalé de nombreux cas de matraquage, de coups de pied et d’autres actes de violence contre des manifestant⋅es pacifiques lors de leur détention. Le projet fait également état de la détention illégale de neuf journalistes et de 33 mineur⋅es. De nombreux cas d’enrôlements forcés de détenu⋅es ont été constatés.

Des convocations à la mobilisation même en absence d’expérience militaire

Dans son discours du 21 septembre, Vladimir Poutine a déclaré que « seuls les réservistes » seront mobilisé⋅es, principalement ceux⋅celles qui ont une expérience du combat. Dans le même temps, le ministre de la Défense Sergei Shoigu a annoncé que l’objectif était de procéder à la conscription de 300 000 personnes. Alors même que la situation russe, sur le plan militaire, se dégrade et qu’il est très improbable qu’une réserve de 300 000 personnes soit disponible parmi les vétérans, il est malheureusement certain que le régime convoquera le plus de personnes possible, qu’elles aient ou non une expérience militaire.
Le 20 septembre 2022, la veille de l’annonce de la mobilisation, les député⋅es de la Douma ont adopté en deuxième et troisième lectures de nouveaux amendements au code pénal qui durcissent la sanction prévue pour le refus de combattre. Selon les nouvelles règles, la désertion peut maintenant entraîner jusqu’à 10 ans de prison. Le refus de participer à la guerre peut être puni d’un maximum de trois ans de prison. Quant à la reddition volontaire à l’ennemi, elle est dorénavant punie d’un maximum de 10 ans d’emprisonnement. En outre, le code pénal a été modifié pour ajouter les concepts de « mobilisation » et de «  loi martiale » (alors que les nouveaux amendements n’introduisent pas la mobilisation elle-même en Russie).

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