Dix-sept personnes comparaissent devant le tribunal de Tchéliabinsk (Oural) depuis le 1er juin 2015 pour avoir, selon l’accusation, commis des actes qualifiés de « désordres de masse ». Les faits remontent aux 24 et 25 novembre 2012, lorsque plusieurs centaines de détenus sont montés sur le toit de la prison pour protester contre les pratiques de torture et de racket dont ils étaient victimes au quotidien de la part des personnels pénitentiaires. Les détenus réclamaient la venue d’un procureur de Moscou et d’équipes de média afin que leurs plaintes à l’encontre de l’administration soient suivies d’effet. Le mouvement au sein de la prison, qui a très rapidement fait l’objet d’une intense couverture médiatique, s’est déroulé sans heurts et a été levé lorsque les détenus ont obtenu la satisfaction de leur revendication.
En revanche, des confrontations ont opposé, à l’extérieur de la prison, des proches et connaissances des détenus aux forces anti-émeute de la police, qui ont fait 8 blessés parmi les forces de l’ordre et ont donné lieu à 38 arrestations. Six des accusés du procès en cours sont d’anciens détenus qui se trouvaient aux abords de la prison lors de ces événements.
Le Conseil pour les droits de l’homme auprès du Président de la Russie a dépêché sur place une mission d’enquête immédiatement après le mouvement de protestation. Celle-ci a recueilli 358 plaintes, dont 255 pour des faits de tortures, violences physiques et autres brimades. Elle a mis au jour un système de corruption à grande échelle reposant sur l’extorsion de fonds auprès des proches de détenus et un usage généralisé de la violence, impliquant la direction de la prison, des gardiens et une « section de discipline » composée de prisonniers.
Elle a rendu compte de pratiques consistant à maintenir le détenu lié à une grille pendant toute la journée, parfois davantage. Elle a ainsi rapporté qu’un détenu avait été maintenu 16 heures durant attaché à une grille, un seau sur la tête et régulièrement aspergé de gaz lacrymogène, en raison de ses plaintes fréquentes sur ses conditions de détention. En outre, la mission a constaté que les mécanismes légaux de plaintes s’étaient avérés totalement inopérants. De plus, la mission a pointé les carences des investigations menées s’agissant du décès d’un détenu durant l’été 2012, prétendument dû au sida mais attribué par des témoins à un passage à tabac par des surveillants de la colonie.
Dans un rapport publié le 11 mars 2013, le Conseil présidentiel a conclu à l’existence dans la prison de « violations massives, systématiques et flagrantes des droits et intérêts des détenus ». Il a estimé que « l’ensemble de ces circonstances a conduit à une situation dans laquelle (…) la sauvegarde des droits et intérêts des personnes exécutant une peine dans la prison IK-6 était impossible. Cela a, par la suite, poussé les condamnés à mener une action de protestation, qui a reçu un écho public, non seulement dans la région de Tchéliabinsk, mais également dans tout le pays. »
En dépit de la gravité des actes relevés par le Conseil présidentiel, ceux-ci ont bénéficié d’une large impunité. Sur le plan disciplinaire, des avertissements ont été adressés à 12 fonctionnaires. Le directeur de la colonie n°6, M. Mekhanov, a été démis de ses fonctions. Quelques autres responsables de la colonie et de la direction régionale du service pénitentiaire, incluant le directeur de celle-ci, ont été contraints de démissionner ou de prendre un poste dans un autre établissement.
A ce jour, seul l’ancien directeur de la colonie, M. Mekhanov, a été poursuivi pénalement. Le 22 décembre 2014, un tribunal l’a condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour dix cas d’extorsion d’argent ou de biens, et pour avoir organisé illégalement la fabrication d’armes blanches dans la prison. Par un jugement du 5 juin 2015, le tribunal l’a également déclaré coupable d’excès de pouvoir (autres faits d’extorsion de fonds à l’encontre de détenus et de leurs proches). Il a cette fois été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis. Toutefois, cette condamnation a relevé d’une amnistie. Les actes de torture n’ont donné lieu à aucune poursuite judiciaire.
A la demande d’organisations locales, et compte tenu du risque que les protestataires se trouvent lourdement condamnés pour une action d’alerte résultant d’actes d’une extrême gravité, le Réseau a constitué une mission d’observation du procès qu’il a placé sous l’égide d’un comité directeur international composé de neuf personnalités qualifiées.
Sans préjudice des observations qui seront publiées par le comité directeur, le Réseau et la FIDH sont gravement préoccupés par l’absence de prise en compte, durant la phase préliminaire de la procédure, du contexte de tortures à l’origine du mouvement de protestation. Dans ces conditions, toute carence dans la convocation des témoins serait de nature à compromettre gravement l’équité du procès. Par ailleurs, l’absence d’enquête approfondie et effective, propre à conduire à l’identification et la punition des coupables constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CourEDH, Lyapin c. Russie, 24/07/2014, no 46956/09). Le Réseau et la FIDH pressent en conséquence les autorités à mettre fin à cette situation d’impunité. Il rappelle qu’en vertu de l’article 3 de la Convention, l’enquête doit être, prompte, complète, et conduite dans des conditions qui permettent le contrôle du public (Lyapin c. Russie, préc.).