Les tribunaux russes portent un coup au cœur même de la société civile russe en décidant de fermer les Mémoriaux.

12/01/2022
Communiqué
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Au cours des deux derniers jours, les tribunaux russes ont porté deux coups atroces à la société civile du pays en liquidant deux de ses organisations à but non lucratif les plus anciennes et les plus importantes, le Mémorial international et le Centre des droits de l’homme "Memorial", pour violation présumée de la fameuse loi sur les "agents étrangers". Ces décisions politiques témoignent de la détermination du régime à contrôler le récit historique du passé soviétique et marquent une nouvelle étape dans la répression politique de la Russie moderne. La FIDH dénonce ces poursuites et appelle à la plus ferme condamnation, à la solidarité et aux réponses juridiques de la communauté internationale.

Aujourd’hui, le tribunal de la ville de Moscou a ordonné la dissolution du Centre des droits de l’homme "Memorial", l’une des ONG les plus importantes de Russie, connue pour tenir à jour la liste des prisonniers politiques, représenter des milliers de victimes de violations des droits humains devant les tribunaux nationaux et internationaux, fournir une assistance juridique aux prisonniers politiques, aux réfugié.e.s et aux migrant.e.s. HRC Memorial est et restera membre de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

"L’ordre de liquidation de HRC Memorial n’est pas une surprise. Nous n’avons pas encore le texte complet de la décision du tribunal mais nous avons l’intention de faire appel dans tous les cas."

Anna Dobrovolskaya, directrice exécutive de Memorial

Auparavant, le 28 décembre 2021, la Cour suprême de Russie avait ordonné la liquidation de l’International Memorial Society, la plus ancienne ONG russe dont l’objectif principal était de découvrir et d’archiver les preuves des violations des droits humains commises à l’époque soviétique, de localiser les lieux de sépulture, de commémorer les victimes et d’éduquer le grand public en matière de droits humains.

Ces activités ont mis en évidence le caractère répressif du régime actuel et sa manipulation de la mémoire historique du passé soviétique au détriment des droits humains des Russes ordinaires, les deux Mémoriaux devenant de ce fait une épine dans le pied des autorités.

"Il ne fait aucun doute que les poursuites engagées contre les deux entités connexes du Mémorial constituent des représailles pour leur travail inlassable de commémoration et de protection des victimes de violations des droits humains. La destruction de ces ONG de premier plan est un affront à la justice, à la mémoire et à l’humanité et une perte énorme pour la Russie."

Alice Mogwe, présidente de la FIDH

L’étouffement de la société civile, qui a commencé vers 2012, a atteint son nadir fin 2021 avec l’attaque coordonnée des autorités contre les deux Mémoriaux. Le 8 novembre 2021, le procureur général de la Fédération de Russie et le bureau du procureur de la ville de Moscou ont déposé des plaintes administratives visant à obtenir la liquidation du Mémorial international et du "Mémorial" du HRC, respectivement. Les principaux motifs des deux plaintes comprenaient le non-respect présumé de l’ignoble loi sur les "agents étrangers", notamment l’obligation d’étiqueter tous les documents comme étant produits par un "agent étranger". HRC Memorial était également accusé de faire l’apologie du terrorisme et de l’extrémisme.

Les deux procès étaient absurdes, même selon les normes des procès-spectacles staliniens, révélant leur véritable motivation. D’une durée de cinq audiences seulement dans le cas du Mémorial HRC et de trois audiences dans le cas du Mémorial international, les procès n’ont produit aucune preuve fiable étayant les affirmations des autorités ou justifiant la nécessité de la liquidation, les jugements reposant sur des affirmations faites dans les plaintes initiales, notamment que les deux organisations ont violé les traités internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans les arguments de clôture de l’affaire contre le Mémorial international, les procureurs ont admis que la tentative de fermeture du Mémorial était justifiée parce qu’en commémorant les victimes des atrocités de l’ère soviétique, il "crée une fausse image de l’URSS en tant qu’État terroriste."

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