Russie : expulsion contraire aux normes internationales vers l’Ouzbékistan

16/11/2006
Rapport

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) est gravement préoccupée par l’expulsion de Roustam Mouminov, citoyen ouzbek, de la Fédération de Russie vers l’Ouzbékistan. M. Mouminov, accusé « d’activités terroristes » par les autorités ouzbèkes, est passible de la peine de mort dans son pays.

Le 24 octobre 2006, M. Mouminov a été escorté du centre de rétention de Moscou à l’aéroport « Domodedovo » où il a été contraint de prendre un vol pour Tachkent. Le 25 octobre 2006, le responsable du centre de rétention de Moscou, M. Guerassimov, a déclaré que cette expulsion avait été effectuée conformément à la décision prise par le Service fédéral de sécurité russe (FSB).

La FIDH rappelle, qu’en avril 2005, les autorités ouzbèkes avaient lancé un avis de recherche contre M. Mouminov accusé d’appartenir au parti islamiste « Hizb ut-Tahrir », fait qu’il a toujours nié.
Arrêté en Russie, en février 2006, dans le cadre d’une opération spéciale menée par le FSB et le Département de la lutte contre le crime organisé, il a été accusé d’être impliqué dans les mouvements de protestation d’Andijan1 de mai 2005. Or, M. Mouminov a toujours déclaré qu’il séjournait en Russie depuis 2000 et que, de ce fait, il n’avait pas pu participer aux événements d’Andijan.

Malgré la décision prise fin septembre 2006 par la Procuratura générale de la Fédération de Russie de refuser la demande d’extradition présentée par les autorités ouzbèkes, M. Mouminov a été arrêté à Moscou, le 17 octobre, pour violation de la réglementation sur le séjour des étrangers sur le territoire russe. Condamné par le Tribunal du district Tverskoï de Moscou à une expulsion administrative, M. Mouminov n’a pas eu le droit de consulter son avocat, ni de s’expliquer sur sa situation, ni même de présenter les documents concernant la décision de la Procuratura générale.

Le 2 novembre 2006, la Cour de la ville de Moscou a examiné, en l’absence du plaignant déjà extradé, le recours déposé par M. Mouminov et annulé la décision de son expulsion administrative vers l’Ouzbékistan.

Depuis l’extradition de M. Mouminov, les ONG russes ne possèdent aucune information concernant sa situation.

La FIDH est particulièrement préoccupée par la répétition d’expulsions vers l’Ouzbékistan de citoyens risquant d’y être torturés ou passibles de la peine de mort. De telles actions s’inscrivent en violation des engagements internationaux de la Fédération de Russie - et notamment de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention2 contre la torture de l’ONU qu’elle a ratifiée et où elle s’engage à ne pas expulser de son territoire une personne vers un pays où sa vie serait en danger.

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