• L’objet du présent rapport est d’analyser la situation en Russie et dans l’armée
russe sous l’angle de la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le problème de la torture dans l’armée et les autres structures de force devient
de plus en plus critique chaque année et dangereux, non seulement pour la
Russie mais également pour la communauté internationale.
Le gouvernement et les structures militaires ne réagissent pas à cette situation
inquiétante et ignorent consciemment les analyses et les signaux d’alarme émis
par les organisations non gouvernementales quant à la systématisation de la
torture dans l’armée russe.
• Concernant la torture, les récents actes de loi russes sont dans la forme plus
proches des standards internationaux bien que jusqu’à présent la Russie ne
définisse pas la notion de torture. Une des conséquences réside dans
l’affaiblissement des peines émises à l’encontre des auteurs d’actes de
torture. Par exemple, des traitements cruels, propres à la torture, allant jusqu’à
pousser la victime au suicide ne sont pas reconnus comme tels.
A notre connaissance, aucune condamnation de soldats ou d’officiers pour
« pratique de tortures » n’a été proclamée en Russie.
• Le présent rapport couvre ces cinq dernières années ainsi qu’une partie de
l’année 2002.