Des représentants politiques russes se prononcent en faveur du rétablissement de la peine de mort

19/02/2004
Rapport
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La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) est très préoccupée par la récente déclaration de M. Dimitri Rogozin en faveur du rétablissement de la peine de mort en Russie. M. Dimitri Rogozin est porte-parole adjoint de la Douma, ancien chef de la délégation parlementaire russe à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE) et leader du parti Rodina (Patrie).

Le 15 février 2004, M. Dimitri Rogozin a déclaré lors du Congrès des Partis des Régions Russes :
« Personnellement, je suis pour l’utilisation de la peine de mort dans des cas liés au trafic de drogue et au terrorisme ». Il a souligné être « resté silencieux pendant quatre ans » sur cette question en raison de sa participation à la délégation du PACE. De plus, en faisant allusion aux normes et principes du Conseil de l’Europe, M. Rogozin a précisé : « Choisissons nous mêmes nos normes en matière de droits de l’Homme, lesquelles nous serviront à mettre de l’ordre dans notre pays ».

La FIDH rappelle qu’un moratoire sur la peine de mort a été institué en Russie en 1996 pour permettre l’intégration de ce pays au Conseil de l’Europe. Au même moment, la Russie s’est officiellement engagée à abolir la peine de mort. Pourtant, cet engagement n’a pas été respecté depuis lors. A cet égard, le 18 décembre 2003, à l’occasion d’une rencontre avec le ministre de la Justice de la Fédération de Russie M. Yury Chayka, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, M. Walter Schwimmer, a, à nouveau, demandé à la Douma de ratifier le protocole No.13 de la Convention Européenne des droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

La FIDH considère que les déclarations de M. Rogozin, haut représentant politique russe, sont d’une extrême gravité et contraires aux principes de l’universalité des droits de l’Homme. Ces propos sont d’autant plus préoccupants qu’ils ne sont pas isolés sur la scène politique russe. En effet, après le vote du 18 février 2004 à la Douma sur le renforcement des peines pour les auteurs d’actes terroristes, Lyubov Sliska, membre du Parti Russie Unifié et la principale porte-parole adjointe de la Douma, s’est également prononcée en faveur de la peine de mort pour les terroristes. Précédemment, Vladimir Katerenko, président du groupe du Parti Russie Unifié à la Douma, avait déclaré que son groupe allait prochainement proposer le rétablissement de la peine de mort, en précisant qu’un jury populaire peut donner un tel verdict.

La FIDH appelle le Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, à se prononcer clairement en faveur de l’abolition de la peine de mort et à prendre les mesures nécessaires afin que la Russie ratifie le protocole NO.13 et se conforme ainsi aux engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.

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