FIDH, OMCT, HRW, AI et les principales associations des droits humains : un défenseur de droits humains arrêté arbitrairement en Tchétchénie

11/01/2018
Communiqué
en fr ru

Plusieurs ONG ont rapporté aujourd’hui l’arrestation arbitraire d’Oyub Titiev, directeur du bureau de la principale organisation de défense des droits humains russe, Memorial, sur de fausses accusations de détention de stupéfiants. Il s’agit de Human Rights Watch, Amnesty International, Front Line Defenders, la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, le Comité norvégien d’Helsinki et International Partnership for Human Rights (IPHR). Selon les groupes internationaux de défense des droits humains, les autorités doivent immédiatement libérer Oyub Titiev, abandonner les charges qui pèsent contre lui et arrêter d’entraver l’action des défenseurs des droits humains en Tchétchénie.

« L’arrestation d’Oyub Titiev indique clairement que les autorités tchétchènes tentent de mettre la pression sur l’ONG Memorial pour qu’elle quitte la Tchétchénie, ce qui est inacceptable pour la protection de toutes les victimes de violations des droits humains dans ce pays. Oyub Titiev n’a rien à faire en détention provisoire, où sa santé et sa sécurité sont menacées. »

Hugh Williamson, directeur d’Europe et d’Asie centrale à Human Rights Watch

La police a arrêté Oyub Titiev, âgé de 60 ans, aux alentours de 10h30, le 9 janvier 2018, près de la ville de Kurchaloï, située à 48 kilomètres de Grozny, la capitale tchétchène. Un des amis de la victime a rapporté à Memorial qu’il avait aperçu Oyub Titiev devant sa voiture sur une route régionale près du pont de la rivière Khumyk, entouré de cinq ou six policiers. Ce même témoin a ajouté que lorsqu’il s’était rendu au poste de police de Kurchaloï pour chercher Oyub Titiev, la voiture de son ami était garée à l’extérieur du bâtiment.

Un avocat envoyé par Memorial s’est rendu au poste de police en début d’après-midi, mais les officiers de police qui n’ont pas voulu reconnaître qu’Oyub Titiev était en détention provisoire, ne l’ont pas laissé entrer. En début de soirée, le ministre adjoint de l’Intérieur tchétchène a informé la médiatrice fédérale russe qui enquêtait sur la disparition d’Oyub Titiev que la police de Kurchaloï l’avait arrêté, après quoi l’avocat a été pu accéder au poste de police.

En vertu de la loi russe, les autorités ne peuvent pas retenir un individu plus de trois heures avant de le placer officiellement en détention, et le détenu est autorisé à bénéficier des services d’un avocat dès qu’il est incarcéré. Or, Oyub Titiev n’a rencontré son avocat qu’environ sept heures après sa détention, et lorsque les autorités ont procédé officiellement à l’enregistrement de sa détention, elles ont indiqué qu’il était 20h10 lorsque le détenu a été incarcéré, soit environ 10 heures après que Oyub Titiev a été mis en garde à vue.

« Les autorités détentrices ont refusé de donner des informations sur le sort du prévenu pendant près de sept heures, ce qui constitue une violation des normes internationales garantissant la régularité des procédures, et laisse craindre qu’elles auraient pu tenter le faire disparaître. »

Andrew Anderson, directeur de l’ONG Front Line Defenders

« En vertu du droit international en matière des droits humains, la Russie est tenue d’enregistrer et de reconnaître immédiatement toutes les détentions, et d’autoriser les détenus à entrer en contact avec leur avocat  garantie fondamentale contre les mauvais traitements et les disparitions forcées. »

Denis Krivosheev, directeur des bureaux régionaux Europe de l’est et Asie centrale à Amnesty International

La police a rapporté à l’avocat avoir trouvé un sac contenant 180 grammes de substances similaires à la marijuana dans la voiture d’Oyub Titiev et qu’une enquête était ouverte pour détention de substances illégales. Ce dernier a nié ces allégations et a indiqué avec insistance que le sac avait été dissimulé par la police. En cas de condamnation, Oyub Titiev risque d’encourir une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder dix ans. Le conseiller aux droits humains auprès du président russe, Mikhail Fedotov a révélé à la presse, que l’affaire Titiev pourrait reposer sur une accusation frauduleuse et que les autorités responsables de l’enquête devraient prendre cette possibilité en considération.

Ces groupes de défense des droits humains ont demandé à Moscou de faire en sorte qu’Oyub Titiev soit immédiatement libéré, qu’aucune menace supplémentaire ne pèse sur sa sécurité et que les groupes de défense des droits humains puissent poursuivre leurs actions en Tchétchénie en toute sécurité. Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a publié un communiqué pour exprimer son inquiétude concernant l’arrestation d’Oyub Titiev, dans lequel il met en cause les « accusations douteuses qui manquent de crédibilité » et appelle les autorités russes à faire en sorte qu’il soit immédiatement libéré.

Les partenaires internationaux de la Russie doivent suivre l’exemple de Nils Muižniek, en exprimant publiquement leur opposition à la tentative de faire taire Memorial et en exhortant le Kremlin à garantir la mise en liberté immédiate et la sécurité permanente d’Oyub Titiev.

« Le recours à de fausses accusations de détention de stupéfiants et la dissimulation de preuves sont une tactique fréquemment utilisée par les autorités tchétchènes en vue de sanctionner et discréditer leurs opposants. »

La FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs de droits de l’Homme

Au cours de l’été 2014, un tribunal tchétchène a condamné le militant Ruslan Kutaev à quatre ans de prison sur des accusations de détention de stupéfiants forgées de toutes pièces reposant sur des motifs politiques. L’inculpé avait critiqué et désobéi à un ordre du dirigeant tchétchène, le président Ramzan Kadyrov. Ruslan Kutaev a été mis en liberté conditionnelle en décembre 2017. De même, en 2016, un autre tribunal tchétchène a condamné le journaliste Zhalaudi Geriev à trois ans de prison sur de fausses accusations de détention de stupéfiants. Ce dernier avait fait un reportage pour le site d’information en ligne, Caucasian Knot, qui publie de nombreux articles sur la Tchétchénie et qui avait critiqué les dirigeants tchétchènes.

Memorial constate des cas de violations des droits de l’Homme en Tchétchénie depuis plus de 25 ans : l’ONG a d’abord largement témoigné sur les violations commises par les forces fédérales au cours des deux guerres tchétchènes, puis les violations commises par les autorités locales avec le consentement tacite du Kremlin. Au cours des dix dernières années du mandat de Ramzan Kadyrov en Tchétchénie, Memorial a publié des exposés percutants sur des cas de sanctions collectives, des disparitions forcées, des cas de torture et autres mauvais traitements, des incendies d’habitations punitifs, et des exécutions sommaires par les forces de sécurité nationales. L’ONG a toujours décrit la Tchétchénie actuelle comme une enclave totalitaire au sein de la Russie, en soulignant l’ingérence du président Kadyrov dans pratiquement tous les aspects de la vie sociale, notamment la politique, la religion, le discours universitaire et les affaires familiales.

Oyub Titiev est à la tête de l’organisation tchétchène Memorial depuis 2009, au lendemain de l’enlèvement et du meurtre de sa collègue Natalia Estemirova. Son arrestation fait suite à des menaces et des campagnes de dénigrement organisées par les autorités tchétchènes depuis des années à l’encontre de Memorial et d’autres groupes de défense des droits humains. Ramzan Kadyrov et d’autres fonctionnaires tchétchènes diabolisent régulièrement les défenseurs des droits humains en les qualifiant de « marionnettes des puissances occidentales » et d’« ennemis de la Russie » qui cherchent à déstabiliser la Tchétchénie. Certains militants ont également été victimes d’attaques et de harcèlement par des forces de sécurité nationales ou des hommes de main à la solde du gouvernement.

La dernière campagne de dénigrement a été menée en décembre 2017 par Magomed Daudov, porte-parole du parlement tchétchène et bras droit du président Kadyrov. Ce dernier venait de faire l’objet de sanctions de la part des États-Unis qui avaient bloqué son compte Instagram. Ces sanctions avaient été adoptées dans le cadre de la loi Magnitsky en vigueur aux États-Unis. Magomed Daudov a accusé les défenseurs des droits humains de « se jeter dans les bras de leurs maîtres de l’autre côté de l’océan et déverser des rivières de mensonges » et a déclaré : « Je ne serai pas étonné qu’ils soient impliqués dans d’autres activités subversives visant à fragiliser notre État…. Je pense qu’il est temps que nos ennemis  ceux qui ne veulent pas d’une Russie forte  [quittent le pays] pour aller rejoindre leurs maîtres étrangers ou qu’ils soient coupés de la bonne société. …Si seulement la Russie ne s’était pas vue imposer de moratoire [sur la peine de mort], nous aurions tout simplement pu dire au revoir à ces ennemis du peuple, "salam aleykoum" et en finir avec eux ».

« Le fait que les autorités tchétchènes aient forgé de toutes pièces des accusions pour détention de stupéfiants à l’encontre d’Oyub Titiev n’est pas surprenant, si l’on considère la brutalité avec laquelle ces autorités s’acharnent à prendre pour cible des individus tentant de dénoncer avec courage les violations des droits humains. La question est de savoir comment vont réagir les autorités fédérales russes dans cette affaire et si les partenaires internationaux de la Russie feront tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que Moscou fasse le bon choix ? »

Bjørn Engesland, secrétaire général du Comité norvégien d’Helsinki
Lire la suite
communique