#CrossborderChildhood : il devient urgent de protéger les droits des enfants migrants en Europe de l’Est et en Asie centrale

31/05/2019
Déclaration
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Demain, 1er juin, de nombreux pays de l’ex-Union soviétique célébreront la Journée internationale des enfants. Pour marquer cet évènement, la FIDH soutient et promeut la remarquable initiative du Centre anti-discrimination Memorial (ADC Memorial), membre de la FIDH. L’ADC lance une campagne de défense des droits des enfants migrants en Asie centrale et en Europe de l’Est.

→ Visitez le site web (disponible en anglais et en russe) et participez sur les réseaux sociaux avec le hashtag #CrossborderChildhood.

Chaque année dans les flux migratoires, des centaines d’enfants voyageant seuls ou accompagnés de leurs parents se retrouvent « bloqués » dans des pays de l’ex-Union soviétique. La législation les dessert plus souvent qu’elle ne les protège. Enfermés en centres de détention, de nombreux enfants se voient contraints de vivre dans des conditions quasi carcérales dans l’incapacité de suivre une scolarité ou de recevoir des visites, parfois séparés de leurs parents.

En visitant plusieurs de ces centres de détention où sont placés les enfants migrants, le personnel de l’ADC a été témoin direct des faits.

« Les enfants placés dans ces établissements fermés, souvent derrière des barreaux, privés de leur droit de visite ou de leur droit à l’éducation, sont confrontés à des situations extrêmement stressantes qui menacent leur santé psychologique et physique. »

Stephania Kulaeva, directrice de l’ADC Memorial

Le site web dédié « #CrossborderChildhood » et la campagne sur les réseaux sociaux braquent les projecteurs sur cette situation et appellent au changement. Les États membres de la Communauté des États indépendants (CEI, organisation intergouvernementale composée de dix anciennes républiques de l’ère soviétique) ont signé en 2002 le Traité de Chisinau devenu obsolète. Le traité régit le retour des mineurs dans leur pays de résidence, prévoit le rapatriement des enfants dans leur pays d’origine par le biais d’« institutions de transit ». En réalité, ces institutions sont de véritables centres de détention, qui enfreignent gravement les normes internationales sur la protection des enfants.

La détention dure de quelques heures à plusieurs mois, voire des années. Le cas d’une jeune fille moldave en Russie illustre les manquements du système en place et l’urgente nécessité de ratifier de nouveaux traités internationaux :

Un coup de filet sur un réseau mafieux de mendicité a permis d’identifier une jeune fille moldave victime de violences et d’exploitation sexuelle. Ce réseau exploitait des personnes handicapées en les faisant passer pour des vétérans de conflits militaires. On ne sait rien de la famille de cette adolescente. Après l’avoir placée dans l’une des institutions de transit, les autorités ont tenté de la renvoyer en Moldavie. Cependant, le centre d’accueil moldave du ministère des Affaires étrangères recensé par le Traité de Chisinau n’existe plus, ce qui soumet le retour de la jeune fille à d’autres pratiques et traités internationaux. La jeune fille a été détenue dans une institution de transit fermée en Russie, qui n’assure ni réadaptation ni scolarité. Si elle rentre dans son pays, elle court le risque très concret de retrouver les mêmes proches, ceux qui l’ont vendue pour esclave.

Sur son site web, l’ADC dénonce les graves problèmes qu’engendre ce statu quo pour les enfants : de la privation de scolarité à la séparation de leurs parents. L’organisation émet des recommandations pour que de nouveaux traités protègent davantage les droits de ces enfants et invite à adopter de toute urgence des accords bilatéraux et multilatéraux plus efficaces respectant les normes du droit international actuel, afin de les substituer au Traité de Chisinau, complètement dépassé. Ainsi, en 2017, le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille des Nations unies ont publié une Observation générale conjointe :

« Tous les enfants concernés ou touchés par les migrations internationales ont le droit de jouir de leurs droits (...) Ce principe s’applique pleinement à tout enfant et à ses parents, quelle que soit la raison du déplacement, que l’enfant soit accompagné ou non accompagné, en cours de déplacement ou installé, avec ou sans papiers, ou qu’il ait un autre statut. »

L’ADC défend les droits des minorités et des groupes vulnérables dans les pays de l’ex-Union soviétique, comme les Roms, la communauté LGBTQI et les travailleuses et travailleurs migrants. Initialement basée à Saint-Pétersbourg en Russie, l’organisation a dû déménager à Bruxelles en 2014 après avoir été qualifiée d’« agent de l’étranger » par une série de lois antidémocratiques votées depuis 2012. L’ADC poursuit donc son œuvre indispensable depuis l’étranger.

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