Sommet UE/ Russie

26/05/2003
Rapport
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Messieurs les Ministres des Affaires Etrangères,

Vous allez rencontrer le Président russe à l’occasion du sommet UE/Russie le 31 mai 2003.

Ce sommet se déroule au moment où la Russie va célébrer le tricentenaire de la naissance de Saint-Pétersbourg et entend réaffirmer son ancrage sur le continent européen et sa coopération avec les pays membres d’une Union européenne bientôt élargie.

La FIDH souhaite tout d’abord attirer votre attention sur les restrictions en matière de liberté de mouvement qui accompagnent l’organisation des festivités : mise en place d’un système de laisser-passer qui limite et entrave les déplacements des habitants de Saint-Pétersbourg, expulsion des réfugiés, des sans domicile fixes et des personnes déplacées du centre de la ville, et incitation de fait des Pétersbourgeois à quitter la ville.

Par ailleurs, soigneusement occultée par le pouvoir russe, sauf lorsqu’il s’agit de dénoncer le « terrorisme international » de concert avec les pays occidentaux, la situation des droits de l’Homme en Tchétchénie doit impérativement figurer à l’ordre du jour de ce sommet et les dirigeants européens doivent prendre une position très ferme eu égard à la poursuite des violations - graves et massives - qui continuent d’être commises en toute impunité depuis trois ans. En effet, sur le terrain aucune amélioration tangible ne peut être notée : la population civile est victime de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires, et de tortures commises par les forces russes. A cette situation, s’ajoute la perpétration d’attentats suicides qui ne fait que renforcer un climat de terreur parmi la population.
Aussi, les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent continuer d’être dupes du discours des autorités russes sur la « normalisation » qui n’est autre qu’une mascarade.

La tenue du référendum est à cet égard exemplaire : il a été très largement avéré que le scrutin, sans aucune légitimité, a été truqué. Le projet de loi d’amnistie proposé par le Président Poutine participe de cette même logique. Le texte prévoit une amnistie pour les combattants tchétchènes et les forces russes ayant commis des crimes en Tchétchénie entre le 12 décembre 1993 et le 1er août 2003 à l’exception notamment des actes suivants : meurtres, prises d’otages, terrorisme, vols d’armes, sabotage, attentats contre des militaires ou des représentants des forces de l’ordre. Autant de crimes dont sont en général accusés ceux qui luttent contre les forces russes lesquels seront ainsi de fait exclus de ce processus d’amnistie. En revanche, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide dont sont majoritairement responsables les forces russes ne figurent pas dans la catégorie des crimes amnistiables. Sans justice pour les victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Tchétchénie, aucune solution politique viable ne saurait être envisagée.

La stratégie actuelle conduite par les autorités est dans la continuité des buts proclamés depuis le début de la guerre : l’élimination de ceux qui résistent à l’occupation militaire. Le référendum et l’adoption de la constitution qui en a résulté consacre le refus des autorités d’envisager une solution négociée, politique et pacifique.

La communauté internationale qui persiste dans un soutien de plus en plus affiché à la politique « anti-terroriste » des autorités russes, porte une lourde responsabilité dans l’enlisement de ce conflit et la poursuite des violations des droits de l’Homme.

Il serait inacceptable que les autorités russes, refusant que soit simplement mentionnée la Tchétchénie lors des discussions du sommet, dictent aux Etats de l’Union européenne leur ligne de conduite. Ce silence serait d’autant plus inadmissible que les autorités russes dans le cadre du partenariat EU/Russie se sont engagées à respecter les droits de l’Homme et le droit humanitaire.

En outre, à l’aune du tournant historique de l’élargissement de l’UE - pour la première fois les 10 futurs membres seront présents au sommet - un tel silence constituerait un signal inquiétant quant à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l’UE vis à vis de ses futurs voisins. Définie dans la communication « Europe élargie - voisinage », cette nouvelle approche vise entre autre à « renforcer les efforts de promotion des droits de l’Homme ».

Si l’UE entend vraiment établir des relations de coopération avec la Russie, cette démarche ne peut se faire alors que ce conflit d’une violence extrême continue de se dérouler : l’UE doit au contraire mettre tout son poids pour proposer d’être au centre d’un dispositif de négociation pour une résolution durable de ce conflit. Il en va de l’avenir de l’Europe et de sa propre sécurité. Il en va aussi de l’avenir politique de l’UE et de sa capacité à peser sur le cours des événements en Europe même et au-delà, de sa capacité à consacrer le respect des droits de l’Homme comme fondement des sociétés démocratiques.

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