Le sommet Russie - Union européenne doit aborder la question des droits humains

24/01/2014
Communiqué
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Paris-Bruxelles, le 24 janvier 2014



Á l’attention de :
M. Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne

M. Herman van Rompuy, Président du Conseil européen
Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

D’ici deux semaines, le monde entier aura les yeux rivés sur la Russie, qui accueillera à Sotchi les prochains Jeux olympiques d’hiver. Cette région située à la porte du Caucase est largement en proie à l’arbitraire et à la violence. À l’occasion du sommet Russie - Union européenne qui se tiendra le 28 janvier prochain, l’UE doit dénoncer les violations des droits humains qui ont été commises en Russie et dans les pays voisins de l’Union européenne où l’influence de la Russie est décisive. L’Union européenne doit exprimer ses plus vives inquiétudes sur les questions suivantes :

Les lois répressives adoptées en mai 2012, suite au retour de Vladimir Poutine à la présidence pour son troisième mandat. Elles englobent : la loi sur les manifestations, qui empêche toute forme de dissidence ; la loi sur le financement des organisations non lucratives par des fonds étrangers, qui paralyse sérieusement les activités de défense des droits humains menées par les ONG ; la loi sur la diffamation ; la loi relative à la censure sur Internet ; la loi sur la haute trahison ; et la loi « Anti-Magnitski ». Ces lois restreignent gravement la liberté d’expression, la liberté d’association ainsi que le droit à s’informer et à participer aux affaires publiques. Enfin, l’UE doit dénoncer la loi pénalisant la « propagande de l’homosexualité », qui est discriminatoire, qui rend des individus passibles de poursuites pour un comportement légitime et qui entrave le travail des militants et des ONG. Toutes ces lois réduisent considérablement l’espace de liberté de la société civile. Il est absolument nécessaire que la Russie soit sommée de les réformer de façon à les mettre en conformité avec le droit international, ou de les abroger.

Les pratiques répressives : la répression ciblée contre les militants engagés socialement, les journalistes et les défenseurs des droits humains reflète la corruption généralisée de l’administration de la justice en Russie et de l’impunité des instances chargées de l’application de la loi. Des dizaines d’ONG indépendantes sont confrontées au harcèlement législatif ; certaines sont même obligées de mettre fin à leurs activités. La Russie doit être sommée de s’engager à garantir la liberté d’association, l’État de droit et l’indépendance de la justice.

La question des prisonniers politiques : le 12 décembre 2013, Vladimir Poutine accordait une amnistie qui a permis la libération de certains prisonniers politiques. Tout en se félicitant de la libération des militantes de Pussy Riot et de Mikhaïl Khodorkovski, il est à noter qu’ils ont été amnistiés quelques mois avant la date prévue de leur libération et que des dizaines d’autres prisonniers politiques, moins connus au niveau international, victimes de procès inéquitables, sont toujours emprisonnés. Il faut exiger de la Russie leur libération.

La question des violations des droits humains des migrants :Le discours officiel, ouvertement discriminatoire, autant que les législations et les pratiques en matière migratoire, encouragent la stigmatisation et l’exploitation systématique des migrants, ainsi que des agressions à caractère ethnique qui ont fait de nombreuses victimes. Des pogroms barbares comme celui qui a été perpétré à Birulevo fin 2013 se banalisent.

La situation en Ukraine, où l’influence de la Russie est décisive et où plusieurs centaines de manifestants ont été blessés, dont certains auraient été tués dans des affrontements avec les forces d’intervention de la police (les détachements Berkout et Omega). La Russie doit se joindre à l’Union européenne pour condamner l’utilisation disproportionnée de la force. Le soutien que la Russie a accordé aux lois restrictives adoptées en Ukraine le 17 janvier 2014 doit être remis en cause. Cette législation, largement inspirée des lois répressives adoptées en Russie, a enflammé la région et provoqué une escalade de la violence.

Cordialement,


Karim Lahidji,
 Président de la FIDH

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