Fédération internationale
pour les droits humains

Dans cette lettre, les organisations signataires demandent instamment aux gouvernements de l’UE d’aborder ces développements lors de la réunion de la semaine prochaine, d’adopter des recommandations que les autorités polonaises devront mettre en œuvre dans un délai précis et/ou d’organiser un vote pour établir que les valeurs fondamentales de l’UE que sont le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains ont été gravement violées en Pologne.

La Pologne fait l’objet d’un examen minutieux de la part du Conseil depuis décembre 2017, lorsque la Commission européenne a déclenché la procédure prévue à l’article 7.1 du TUE en raison du "risque manifeste de violation grave" des valeurs visées à l’article 2 du TUE dans le pays. Malgré les nombreuses actions entreprises par les institutions de l’UE depuis 2017, le gouvernement polonais a continué à enfreindre systématiquement les normes de l’UE et à ignorer les avertissements et les décisions de la Commission européenne, du Parlement européen et de la Cour de justice de l’Union européenne. Une action immédiate, efficace et concertée du Conseil est essentielle pour mettre fin aux attaques contre les principes de l’article 2 et réaffirmer que l’État de droit et les violations des droits humains n’ont pas leur place dans l’UE.