JUSTICE POUR LA PAIX

22/05/2000
Rapport
en fr

Le 25 mai 2000, à la veille du premier anniversaire de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité et de l’examen par ce dernier, du renouvellement du mandat, confié aux Nations Unies d’administrer provisoirement le Kosovo, la FIDH publie un rapport d’enquête sur la mise en place des institutions propres à assurer le maintien de la sécurité et de l’ordre public - justice, police, administration pénitentiaire -, indispensables à la réconciliation et la paix et également au bon fonctionnement d’une démocratie que toutes les communautés du Kosovo reconnaîtront.

Cette mission d’enquête a mis en lumière les obstacles, nombreux, qui subsistent encore, tenant aussi bien à l’ambiguïté de la résolution des Nations Unies, qu’au passé récent de cette région et aux tensions entre les communautés, vivant au Kosovo, notamment albanaise et serbe, nourries par la question des disparus et des prisonniers albanais toujours non résolue, le cantonnement des serbes dans des enclaves, l’instrumentalisation toujours réelle par Milosevic, notamment à Mitrovica et au nord de cette ville, du sort des serbes du Kosovo, mais aussi par les exactions commises par les extrémistes des deux bords.

La FIDH a pu prendre la mesure des efforts déjà accomplis à cet effet, tant par les représentants de l’UNMIK, que par les membres des communautés serbe, albanaise, turque ou rom, vivant au Kosovo, qui aspirent à la démocratie et au respect des droits humains. La justice se met lentement, même si difficilement, à l’œuvre, avec le concours d’une police dont les faiblesses actuelles tiennent à ses effectifs encore insuffisants et à son cosmopolitisme, qui handicape fortement le fonctionnement d’une police judiciaire efficiente. Des magistrats internationaux commencent d’arriver, en renfort temporaire des magistrats locaux, et leur présence, au sein des juridictions de jugement, devrait sans doute avoir un effet dissuasif sur les pressions exercées sur les magistrats locaux, dans les affaires sensibles que sont les crimes de guerre et les crimes à caractère ethnique, perpétrés depuis l’entrée de la Kfor. Le boycott de l’institution judiciaire par les magistrats serbes, nommés par Bernard Kouchner, est à déplorer et tout doit être mis en œuvre, y compris en garantissant leur sécurité, pour que ceux-ci participent, en tant que citoyens, à une institution à laquelle toutes les communautés se doivent d’apporter soutien et reconnaissance.

L’émergence enfin d’une juridiction pilote en ex-Yougosolavie, appelée à juger les auteurs des crimes de guerre, non poursuivis devant le TPIY et les crimes commis depuis 1989, et inspirés par une discrimination liée à la race, la religion ou l’ethnie doit être encouragée ; sa mise en place implique, elle aussi, l’adhésion de toutes les communautés du Kosovo, auxquelles elle est destinée et sans laquelle elle sera dépourvue de légitimité.

Si une Justice indépendante et équitable, légitimée par tous est encore à naître, la paix entre les communautés, leur réconciliation, et la création d’une démocratie sont au prix de son accomplissement. La communauté internationale a l’impérieux devoir de continuer d’y contribuer et d’en convaincre également les albanais, serbes, turcs, bosniaques et roms du Kosovo.

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