KIRGHIZISTAN : NOTE DE SITUATION (Mars 2003)
Le Kirghizistan traverse depuis plusieurs années une véritable crise politique, qui se traduit par des tentatives, au plus haut niveau de l’Etat, de restreindre l’espace démocratique et par la monopolisation du pouvoir aux mains de l’exécutif.
Les autorités viennent de franchir une nouvelle étape dans cette stratégie répressive avec l’adoption de nouvelles dispositions constitutionnelles, qui ne visent en fait qu’à renforcer et légitimer le pouvoir du Président de la République et des autorités locales.
Cette note de situation illustre cette stratégie en examinant :
– Le référendum du 2 février 2003 portant sur la modification de la Constitution et qui conduit à une concentration des pouvoirs au bénéfice du Président (multiplication des possibilité de dissolution du Parlement par le Président, droit de véto quasi-absolu du Président sur l’action législative) et restreint l’espace des libertés des citoyens, telles la liberté de manifestation. Le Président bénéficie, en outre, à la fin de son mandat, d’une immunité juridictionnelle, qui s’étend aussi à sa famille.
– La répression continue menée contre des médias. Les multiplications des poursuites judiciaires, à l’initiative des membres du gouvernement, tendentà entraver l’activité médias critiquant la majorité politique, ce qui a même eu pour effet de conduire à la fermeture d’un des journaux d’opposition.
– La répression accrue à l’encontre des opposants politiques et des défenseurs des droits de l’homme, par l’arrestation d’opposants sur la base de motifs fallacieux, ou encore l’utilisation de menaces et actes de violence.
– La situation concernant la peine de mort. Même si le moratoire sur les exécutions, prononcé en 1998 par le Président, a été prolongé jusqu’à la fin 2003, celui-ci n’empêche pas les autorités judiciaires de continuer à prononcer des peines capitales. En outre, les conditions de détention restent déplorables.
La FIDH appelle notamment les autorités kirghizes à respecter, en toute circonstances, les principes et dispositions figurant dans les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, auxquels la République Kirghize est liée, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit la liberté d’expression, d’opinion, de rassemblement pacifique et le droit d’accès, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
La FIDH appelle également la communauté internationale, notamment l’ONU, l’Union européenne et l’OSCE, à exercer les pressions diplomatiques et politiques nécessaires, afin que le Kirghizistan agisse en conformité avec les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme.