Droit d’asile en Italie : l’accès aux procédures et le traitement des demandeurs

La position géographique de l’Italie fait de ce pays une des
principales portes d’entrée par voie maritime dans l’Union
européenne, pour des migrants et des demandeurs d’asile de
provenances de plus en plus lointaines. Cette position l’a
amenée à prendre, au cours des dernières années, des
initiatives en matière de gestion de ses frontières et de
traitement des demandeurs d’asile qui, adossées à un
dispositif législatif complexe et instable, ne répondent pas
toujours aux exigences du respect des droits de la personne.
Tendance qui s’inscrit dans le cadre plus général des
orientations prises par l’Union européenne depuis la fin des
années 90 dans le domaine de la lutte contre l’immigration
illégale. Celles-ci se traduisent non seulement par un
renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE,
notamment maritimes, et des modalités d’éloignement des
étrangers indésirables (charters communs), mais aussi par des
restrictions à l’accès des candidats à l’asile en Europe, et le
développement de relations de partenariat avec les pays de
départ et surtout de transit pour les inciter à collaborer
étroitement à la politique migratoire européenne, notamment
en empêchant les migrants et les demandeurs d’asile de
poursuivre leur route vers l’UE. Le pourtour de la Méditerranée
est naturellement un des terrains privilégiés de cette politique,
que l’Italie expérimente avec ses voisins d’Afrique du nord au
détriment, souvent, des migrants et exilés qui en sont l’objet.

Au cours de l’année 2004, plusieurs événements ont illustré
de façon spectaculaire les méthodes musclées choisies par
l’Italie pour gérer les arrivées de migrants sur ses côtes en
organisant leur refoulement massif et presque immédiat, au
moment où le pays tentait péniblement d’adopter un
dispositif législatif cohérent en matière d’asile. Si l’Italie a su
initier un système d’accueil digne pour les demandeurs
d’asile dans le cadre d’un programme national d’accueil,
celui-ci est loin de suffire aux besoins et laisse nombre de
requérants de côté. Au lieu de chercher à le généraliser, la
réforme de la réglementation sur l’asile entreprise depuis
2002, et qui devrait être totalement en vigueur courant 2005,
repose sur l’accélération des procédures et la création de
" centres d’identification " dans lesquels nombre de
requérants risquent de se retrouver enfermés en guise de
premier accueil. L’expérience de l’Italie en matière de centres
de rétention pour étrangers - les CPTA, qui existent depuis
1998 - n’est pourtant pas particulièrement probante, et nombreuses sont les critiques contre les conditions dans
lesquelles leurs " hôtes " sont traités. Cependant, bien que
l’efficacité de la rétention ne soit pas démontrée au regard
des objectifs affichés (améliorer le taux d’expulsion), le
législateur a récemment doublé la durée maximale de
maintien en CPTA.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la mission que la FIDH a
effectuée en Italie entre le 5 et le 15 décembre 2004.
Intervenant après la visite de la Rapporteure spéciale des
Nations unies sur les Travailleurs migrants, en juin 2004 [1], et
celle d’une délégation du Comité européen pour la prévention
de la torture du Conseil de l’Europe, au mois de novembre
2004 [2], la mission n’entendait pas traiter l’ensemble de la
politique migratoire de l’Italie, ni le détail des conditions
matérielles dans les centres de rétention des étrangers.
Outre l’étude qu’elle a faite de l’état du droit italien en matière
de réception des immigrés, d’asile et d’éloignement des
étrangers, la mission a effectué une enquête sur les
conditions concrètes de traitement des demandeurs d’asile et
des migrants en situation irrégulière.

Cette enquête a consisté en :

- la visite de quatre CPTA (centres de permanence temporaire
et d’accueil), et d’un CDA (centre de premier accueil),
- la visite de plusieurs lieux d’accueil associatifs pour
demandeurs d’asile,
- la visite de " l’Hôtel Africa Tiburtina ", squatt considéré
comme l’un des plus importants de la capitale, situé à la
sortie de Rome, où sont rassemblés beaucoup de
demandeurs d’asile,
- la rencontre de nombreuses associations et personnes
impliquées dans la défense des migrants et des demandeurs
d’asile (liste en annexe), et d’un représentant de la délégation
italienne du Haut Commissariat des Nations unies pour les
Réfugiés (HCR),
- des entretiens avec les hauts responsables des ministères
de l’Intérieur et des Affaires étrangères.

La mission a également reconstitué, à partir des informations
recueillies, le déroulement de trois événements qui ont
marqué l’année 2004 : il s’agit de l’affaire du Cap Anamur, au
mois de juillet, de celle des expulsions massives organisées
depuis l’île de Lampedusa vers la Libye, en octobre, et, le
même mois, celle des treize Kurdes passagers clandestins du cargo Lydia Oldendorff, empêchés de déposer des demandes
d’asile à leur arrivée en Italie. Ces événements illustrent
d’une part la recherche, par l’Italie, d’un positionnement
ferme dans le débat européen sur l’immigration, d’autre part
les contradictions entre sa législation interne, ses
engagements internationaux, et les pratiques de ses
responsables politiques.

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