Lettre ouverte aux ministres de l’UE : agir contre la défiance permanente de la Hongrie face aux droits humains et à l’état de droit

26/05/2025
Lettre ouverte
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Ferenc ISZA / AFP

En amont de la réunion du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne (UE) le 27 mai 2025, au cours de laquelle les représentant·es des États membres tiennent une audience sur la situation de l’état de droit et des droits humains en Hongrie au titre de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne (TUE), six ONG internationales ont adressé une lettre aux ministres de l’UE. Elles les exhortent à procéder à un vote au titre de l’article 7.1 du TUE pour déterminer s’il existe un risque réel de violation grave des valeurs fondatrices de l’UE par la Hongrie.

26 mai 2025. Les organisations signataires, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), attirent l’attention des ministres sur les dernières évolutions concernant les mesures de répression à l’encontre des organisations de la société civile, des médias indépendants, les droits à la liberté de réunion des personnes LGBTIQ+ et la Cour pénale internationale (CPI), qui menacent encore davantage les droits humains, l’état de droits et les principes démocratiques en Hongrie. La FIDH et ses partenaires estiment qu’il existe des motifs impérieux d’appliquer la procédure prévue à l’article 7 du TUE, notamment en formulant des recommandations claires, concrètes et assorties de délais à l’attention des autorités hongroises. Le non-respect de ces recommandations pourrait amener le Conseil à conclure à une violation grave et permanente des valeurs fondatrices de l’UE par la Hongrie, ce qui pourrait entraîner la suspension des droits de vote du pays au sein du Conseil de l’UE.

Pour que le Conseil puisse établir qu’il existe un risque réel de violation grave des valeurs fondatrices de l’UE par la Hongrie conformément à l’article 7.1 du TUE, 22 États membres de l’UE – soit les 4/5 – devraient se prononcer en faveur de cette décision.

Lire la lettre ouverte ici (en anglais uniquement)

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