France : La FIDH organise une mission internationale d’enquête sur l’état d’urgence

La FIDH, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), organise, du 14 au 18 mars prochain, une mission internationale d’enquête sur la mise en œuvre de l’état d’urgence et ses conséquences.

Après une année marquée par de terribles attentats en France, en janvier et en novembre 2015, et d’intenses débats provoqués - aux niveaux national et international - par les mesures mises en oeuvre depuis lors, la FIDH a mandaté trois chargés de mission, Maître Fatimata Mbaye, avocate mauritanienne, Maître Mokhtar Trifi, avocat tunisien et Ramzi Kassem, professeur de droit américain. Ils auront pour mission d’examiner la réponse des autorités françaises à cette vague d’attentats, depuis l’adoption, en juillet 2015, de la loi sur le renseignement, jusqu’à la promulgation et la mise en œuvre de l’état d’urgence, ainsi que les différents projets de loi actuellement en cours d’examen devant le Parlement.

De nombreuses questions se posent sur les différentes législations adoptées ou en cours d’adoption, ainsi que sur les mesures prises en vertu de l’état d’urgence, en particulier sur leur compatibilité avec les droits humains et l’État de droit.

Autant de questions sur lesquelles les chargés de mission de la FIDH se pencheront, à travers une série de rencontres avec des représentants de la société civile, des autorités gouvernementales, des parlementaires, des avocats et enfin des personnes ayant fait l’objet de mesures prises en vertu de l’état d’urgence.

La mission donnera lieu à la publication d’un rapport.

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