M. André Barthélemy est accusé de « délit
d’incitation à la rébellion » et d’ « entrave à la navigation d’un
aéronef ». Il encourt jusqu’à deux mois de prison et 7 500 euros
d’amende pour le premier chef d’accusation (sur la base de l’article
433-10 du Code pénal), ainsi qu’une peine maximale d’emprisonnement de
cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour le second (article L 282-1 du
Code de l’aviation).
Ces accusations ont été portées après que M. Barthélemy eut
pris position et tenté de s’interposer, le 16 avril 2008, à bord d’un
avion en partance pour Brazzaville, en faveur de deux ressortissants
congolais qui se plaignaient d’être maltraités alors qu’ils étaient sur
le point d’être renvoyés vers la République du Congo.
D’autres passagers ayant également protesté contre ces
traitements, les deux ressortissants congolais, M. Barthélemy et trois
autres passagers ont alors été débarqués. Le président d’Agir ensemble
a ensuite été menotté et placé en garde à vue pendant environ dix
heures, au cours desquelles il a été interrogé par la police aux
frontières.
L’Observatoire et la LDH s’inquiètent des poursuites
intentées à l’encontre de M. André Barthélemy, qui semblent viser à
sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.
L’Observatoire et la LDH appellent par conséquent à la relaxe
de M. André Barthélemy, conformément aux normes internationales en
matière de protection des droits de l’Homme, et notamment à la
Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme
de 1998.
L’Observatoire et la LDH espèrent ainsi que le verdict rendu
ne créera pas un précédent permettant la criminalisation des individus
s’opposant aux reconduites à la frontière réalisées dans des conditions
contraires à la dignité des migrants.
L’Observatoire saisit immédiatement la
Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs
des droits de l’Homme, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
ainsi que le Point focal pour les défenseurs des droits de l’Homme du
Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et annonce qu’il enverra un observateur au procès, dans le
cadre d’une mission internationale d’observation judiciaire.
Pour plus d’informations,
merci de contacter :
FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43
55 25 18
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 52 42
LDH : Pavlina Novotny : +33 1 56 55 51 08