Le pôle, qui sera composé de juges d’instruction et de magistrats du parquet, sera chargé de conduire des enquêtes et des poursuites dans des affaires de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et torture. Il devrait permettre au système judiciaire français de mieux lutter contre l’impunité des criminels de guerre et tortionnaires qui se trouvent en France. Les organisations signataires se félicitent de sa mise en place.
Les organisations signataires ont déclaré : « La création du pôle est une promesse et un espoir pour les victimes qui attendent justice, parfois depuis des années. Le gouvernement doit tenir cette promesse en donnant au pôle les moyens de fonctionner efficacement et de faire avancer les enquêtes. »
Le projet de loi créant le pôle spécialisé a été adopté par le Parlement le 16 novembre dernier.
La lettre peut être consultée ci après :
Pour plus d’informations sur l’établissement d’un pôle spécialisé en France, veuillez consulter : Recommandations AI-FIDH-HRW-LDH-REDRESS sur l’établissement d’un pôle spécialisé dans les crimes graves internationaux, Mémorandum à l’attention du ministre de la Justice et des membres de la Commission des Lois, mars 2011.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
– À Paris, pour la section française d’Amnesty International, Anne Castagnos-Sen : +33.1.53.38.65.79 ou acastagnos@amnesty.fr
– À Paris, pour la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Karine Appy / Arthur Manet : +33.1.43.55.90.19 ou +33.1.43.55.14.12
– À Stuttgart, pour Human Rights Watch, Géraldine Mattioli-Zeltner : +49.151.4650.8928 (portable) ou mattiog@hrw.org
– À Paris, pour la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), Anne Garacoïts : +33 1 56 55 51 08
– À Londres, pour REDRESS, Jürgen Schurr : +44 20 7793 1777 ou juergen@redress.org