Discrimination homophobe : la France condamnée

29/01/2008
Communiqué

Désormais en France, l’adoption ne pourra plus être refusée en raison de
l’orientation sexuelle du demandeur : dans un arrêt rendu le 22 janvier 2008 par
la Cour européenne des droits de l’Homme, la France est condamnée pour
discrimination à la suite d’un refus d’agrément opposé à une personne
célibataire homosexuelle qui souhaitait adopter un enfant.

La FIDH a contribué à cette condamnation en soumettant, avec d’autres ONG,
un argumentaire retenu par la Cour.

Le respect des engagements internationaux de la France oblige maintenant les
autorités françaises à tirer au plus tôt toutes les conséquences de cette
condamnation pour discrimination homophobe en rétablissant l’égalité civile
devant l’adoption.

En savoir plus : Cour européenne des droits de l’Homme : la France condamnée pour discrimination homophobe

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