Tierce-intervention de la FIDH : Adoption pour des individus non mariés ouvertement homosexuels en France

Le 3 juin 2005, la FIDH, conjointement avec ILGA-Europe, BAAF et l’APGL, a déposé des observations écrites dans une affaire française concernant l’adoption d’un enfant par une personne ouvertement lesbienne et célibataire (E.B. c. France).
Les tiers-intervenants expliquent qu’en raison de la possibilité, en France, pour les personnes hétérosexuelles non mariées d’adopter un enfant, l’administration et les tribunaux français n’ont pas le droit d’exclure ouvertement les personnes lesbiennes et gays (indifférement du fait qu’ils vivent avec un partenaire du même sexe), uniquement en raison de leur orientation sexuelle.

E.B. c. France : Tierce intervention de la FIDH devant la CEDH (eng)
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