Le procès 20907/2017 porté devant la Cour suprême espagnole est une procédure pénale contre 18 personnes accusées des crimes de rébellion, de désobéissance et de détournement de fonds publics. Le procureur public réclame 177 ans de prison. La procédure a débuté avec les événements liés au référendum du 1er octobre 2017 et le procès s’ouvrira le 12 février 2019 à Madrid. Neuf des accusés sont en détention provisoire depuis mars 2018 et, dans certains cas, depuis octobre 2017. Outre les dix-huit accusés, sept autres personnes se trouvant actuellement dans d’autres pays européens sont poursuivies dans le même procès.
Les procédures judiciaires menées jusqu’à présent et les événements décrits dans les accusations ont amené nos organisations à s’interroger sur le respect des droits fondamentaux dans ce processus judiciaire, tels que le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de manifestation, et le droit à un procès équitable.
Dans ce contexte, Euromed Droits et la FIDH ont chargé Me Dominique Nogueres, vice-président de la Ligue française des droits de l’homme et Me Alexandre Faro, d’assister à l’audience et de vérifier si les accusés bénéficient ou non d’un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, conformément au droit international des droits de l’homme. EuromedRights et la FIDH appellent le gouvernement espagnol à veiller à ce que les observateurs internationaux puissent assister au procès sans entrave.
—