En finir avec la honte de l’Europe : lettre ouverte au Conseil européen

Alors que le Conseil européen s’apprête à discuter de la réponse à apporter par l’Union européenne aux 1 200 morts survenues en Méditerranée en l’espace d’une semaine, nous vous adressons cette lettre afin d’exhorter l’UE et ses États Membres à prendre des mesures immédiates pour empêcher la perte d’autres vies.

Le 12 avril 2015, 400 personnes fuyant la Libye se sont noyées, lorsque le navire à bord duquel elles voyageaient, à destination de l’Italie, a chaviré au large de la côte libyenne. Une semaine plus tard, le 19 avril, environ 800 personnes ont perdu la vie en effectuant la même traversée. Les noms des victimes doivent être ajoutés à la terrible liste, sans cesse en expansion, des morts qui s’amoncellent aux frontières de l’Europe.

Ces morts ne sont pas inévitables et la responsabilité ne peut pas être placée sur les passeurs sans scrupules. Il est temps pour l’UE de reconnaître qu’elles sont le résultat de choix politiques clairs. L’UE et ses États Membres ne peuvent pas continuer à boucler les frontières de l’Europe, poussant ainsi les migrants et les demandeurs d’asile à emprunter des routes toujours plus dangereuses et créant un marché pour les réseaux de trafiquants. Les États Membres ne peuvent pas continuer à demander aux États du sud de la Méditerranée de prendre en charge les réfugiés alors qu’eux-mêmes refusent de le faire. Tant que ces politiques perdureront, des corps continueront à échouer sur les côtes de l’Europe.

Aujourd’hui, alors que le Conseil européen se penche sur l’avenir de sa politique migratoire, il doit prendre toutes les mesures qui s’imposent pour empêcher la perte d’autres vies.

Néanmoins, la FIDH est gravement préoccupée par le fait que le plan d’action en dix points présenté lors de la réunion d’urgence du Conseil des Ministres des affaires étrangères et de l’intérieur le 20 avril, ne contienne aucune mesure permettant de remédier véritablement à ces tragédies humaines. Au contraire, le plan se focalise encore et toujours sur la sécurisation des frontières de l’UE, par le renforcement de la surveillance et l’accumulation des obstacles visant à décourager les entrées sur le territoire européen. Il est prévu d’accroître les moyens et ressources alloués à l’agence de contrôle des frontières FRONTEX, d’étendre sa zone opérationnelle et de détruire des bateaux utilisés par les passeurs. Il est également envisagé d’établir un nouveau programme d’expulsion des personnes ayant réussi à entrer sur le territoire de l’UE de manière irrégulière. Enfin il est prévu de renforcer la coopération avec les pays tiers, y compris ceux où les violations des droits humains sont systématiques, afin d’empêcher les migrants de quitter ces pays et d’atteindre les côtes de l’UE. Tout d’abord, la multiplication des barrières n’empêche pas les personnes migrantes de risquer leurs vies. De plus, en empêchant ces personnes de quitter des pays comme la Libye, où les migrants et réfugiés sont victimes d’arrestations arbitraires et détenus sans durée déterminée, l’UE et ses États Membres enfreignent leurs obligations en vertu du droit international et européen et se rendent complices de graves violations des droits humains.

Se donner les moyens « d’éviter que de telles tragédies humaines se reproduisent »1, nécessite d’adopter une approche radicalement différente. La première étape consiste à mettre immédiatement en place une opération européenne de recherche et de sauvetage, sur le modèle de l’opération italienne Mare Nostrum, qui s’est terminée en novembre 2014. Les États dont les frontières coïncident avec les frontières maritimes de l’UE, comme l’Italie et la Grèce, ne peuvent assumer seuls la responsabilité du sauvetage des vies humaines. Il a été souligné à plusieurs reprises, y compris par FRONTEX, que l’Opération Triton récemment mise en place ne peut remplacer une telle opération de recherche et de sauvetage, son mandat étant de surveiller et de contrôler les frontières et non de sauver des vies.

Mais l’UE doit aller plus loin. Une telle opération consisterait à panser une plaie dont l’UE est elle-même responsable. Comme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des personnes migrantes l’ont souligné à plusieurs reprises, si tant de gens meurent aux frontières de l’Europe, c’est aussi en raison des difficultés qu’éprouvent les personnes recherchant une protection à entrer sur le territoire européen par des voies légales. Les politiques visant à réduire la mobilité des personnes, en renforçant les opérations de surveillance et de contrôle des frontières, tout en limitant l’attribution de visas, ont fermé les voies légales et sûres d’accès à l’UE.

La majorité de ceux qui se lancent dans ces dangereux périples en traversant la mer entre la Libye et l’Italie sont des réfugiés syriens, érythréens, somaliens et afghans, fuyant les conflits et les persécutions, qui ont le droit de demander et d’obtenir l’asile, en vertu de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et de l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Ils doivent être en mesure de revendiquer leurs droits sans risquer leur vie.

L’UE doit ouvrir des voies légales pour permettre aux migrants d’entrer sur son territoire de manière régulière et sûre. La FIDH appelle les États Membres à faciliter l’émission de visas fondés sur des motifs humanitaires et liés à l’asile, à mettre en place des politique d’accueil des réfugiés, en se montrant solidaires et en réformant la réglementation de Dublin, qui fait peser une responsabilité disproportionnée sur les États aux frontières de l’Union en matière d’accueil des demandeurs d’asile. Alors que 4 millions de personnes ont fui la Syrie vers les pays voisins depuis 2011, il est intolérable que moins de 3 % d’entre elles aient été accueillies dans l’ensemble des 28 pays de l’Union Européenne.

En outre, comme souligné par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits humains des migrants et sur la traite des personnes, c’est seulement en permettant aux migrants et aux réfugiés d’atteindre son territoire légalement que l’UE arrivera à lutter contre les réseaux de passeurs et à en empêcher l’exploitation.

Nous ne pouvons continuer dans ce cycle infernal des morts suivies d’expressions de chagrin et d’indignation, de promesses de réforme inconsistantes, qui n’empêchent pas les morts de s’additionner aux frontières de l’Europe. Le mois d’avril 2015 doit marquer le commencement d’une nouvelle politique européenne et la fin de toutes ces tragédies en mer.

Aujourd’hui, tous les regards seront tournés vers vous. Le monde attend de vous une démonstration concrète des valeurs fondatrices de l’UE et la reconnaissance de l’humanité de ceux qui cherchent à atteindre ses côtes.

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