Belgique : la FIDH et la LDH portent le scandale PRISM devant les tribunaux

La FIDH et la LDH belge ont saisi ce jour le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Bruxelles d’une plainte contre X suite aux révélations faites par Edward Snowden sur les surveillances opérées par la NSA dans le cadre du programme PRISM. Nos organisations se sont constituées parties civiles et ont déposé plainte pour accès et maintien à un système informatique sans autorisation, atteinte au secret des communications et des télécommunications privées, collecte, utilisation et conservation des données à caractère personnel, et enfin atteinte au secret des correspondances électroniques.

La surveillance des opérateurs nationaux, tel que Belgacom, et la nature des activités de nos organisations nous laissent penser que nous avons été directement victimes d’espionnage a déclaré Alexis Deswaef, Président de la LDH en Belgique.

La plainte présentée en Belgique suit une action similaire engagée en France par la FIDH et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), en juillet 2013. Cette plainte a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire, qui est toujours en cours.

Les révélations les plus récentes de M. Snowden confortent les plaintes déposées et ont éclairé l’existence d’un système de surveillance massif. Si son ampleur exacte reste encore à préciser, il paraît d’ores et déjà établi que la NSA a utilisé des programmes informatiques, tels que PRISM (outil de planification pour l’intégration des ressources, la synchronisation et de la gestion), afin d’obtenir des informations sur des millions de personnes aux États-Unis et dans d’autres pays, y compris en Europe.

Cette intrusion inacceptable dans la vie privée de millions d’individus constitue une attaque sans précédent aux libertés individuelles et une menace importante pour l’État de droit. Les autorités judiciaires belges ne peuvent rester les bras croisés. Elles doivent enquêter. a déclaré Patrick Baudouin, Coordinateur du Groupe d’Action Judiciaire et président d’Honneur de la FIDH.

« Le programme PRISM soulève de sérieuses questions non seulement sur le droit à la vie privée, mais plus généralement sur l’utilisation abusive du cadre de la lutte antiterroriste, dont nous avons vu qu’elle était en réalité un prétexte pour cibler de manière injustifiée certains groupes et individus lors de la dernière décennie. » a déclaré Katherine Gallagher, Vice présidente de la FIDH et Senior Staff Attorney du Center for Constitutional Rights (CCR). « Nous espérons que les procédures judiciaires initiées en Europe contribueront à faire cesser ces pratiques, sur lesquelles les Etats Unis n’ont pas la volonté de se pencher. »

Les actions judiciaires initiées en France et en Belgique, sont une première étape dans une quête de justice qui conduira la FIDH et ses organisations membres à déposer d’autres plaintes dans d’autres pays européens. Toute la lumière doit être faite sur l’ampleur de ce programme et ses conséquences sur la vie privée des citoyens.

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