Travail forcé et violation généralisée des droits des travailleurs au Bélarus

10 décembre 2013- La question du droit du travail est très sensible au Bélarus, et particulièrement aujourd’hui. Il ne se passe pas un jour sans que les médias ne publient des informations sur des étudiants employés sur les chantiers des sites sportifs qui doivent être mis en exploitation lors du prochain championnat international de hockey, sur des conscrits occupés à la récolte ou sur des journées de travail non payé (« soubbotnik ») imposées à la population par les autorités locales.

Le rapport de 80 pages rédigé conjointement par la FIDH et le CDH Viasna et présenté à Minsk à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme dresse le constat de la crise profonde qui affecte la sphère socio-économique et dénonce les violations quotidiennes du droit du travail dont sont victimes les citoyens du Bélarus.

Rédigé à l’issue d’une mission internationale qui s’est rendue dans plusieurs régions du Bélarus en juin 2013, le rapport met en évidence l’ampleur des violations des droits sociaux et économiques des citoyens bélarusses.

Les droits des syndicats sont constamment violés au Bélarus. De nombreux obstacles sont opposés à la création de syndicats indépendants, et leurs membres font systématiquement l’objet de diverses poursuites. Une série d’actes législatifs a remplacé les contrats à durée indéterminée par des contrats de court terme, rendant les travailleurs totalement dépendants vis-à-vis de leurs employeurs, lesquels sont autorisés à ne pas prolonger un contrat de travail sans fournir la moindre explication et sans payer de compensations. Plus de 70 % des travailleurs du pays ne disposent que de contrats de travail de court terme, dont la durée s’étend de un à trois ans.

Le travail forcé est largement répandu au Bélarus, dans divers secteurs d’activités et sous des formes multiples. Le décret présidentiel N°9 « Sur les mesures supplémentaires relatives au développement de l’industrie du bois » prive les travailleurs de la possibilité de mettre fin à leur contrat de leur propre initiative. Lorsqu’ils effectuent leur service militaire, les conscrits sont obligés de réaliser des travaux non payés et n’ayant aucun lien avec leur devoir militaire. Au niveau national, mais aussi régional et local, la totalité de la population active est régulièrement forcée à accomplir « bénévolement » des travaux non rémunérés (dans le cadre de journées spéciales, les soubbotniks).

La discrimination constante qui frappe les personnes dépendantes de l’alcool ou de la drogue, souvent contraintes de s’acquitter de travaux forcés, provoque une préoccupation particulière. Des travaux forcés sont également imposés aux personnes emprisonnées dans des établissements pénitentiaires. En cas de non-paiement des frais relatifs aux enfants pris en charge par l’État, les parents (ou « personnes responsables ») peuvent être condamnés à un travail forcé par décision judiciaire, ce à quoi s’ajoute la confiscation d’une proportion de leur salaire pouvant aller jusqu’à 70 %. En cas de refus de s’acquitter d’un tel travail, ces personnes s’exposent à des poursuites administratives et même pénales.

C’est par ces méthodes répressives que l’État a remplacé les indispensables mesures de réhabilitation sociale des groupes fragiles de la population. Au lieu de fournir aux personnes malades des programmes médicaux publics de qualité, la législation les sanctionne avec sévérité, recourant à un ensemble de moyens intolérables du point de vue des normes internationales et qui, en outre, n’ont aucun effet positif en matière de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. La législation et les pratiques en vigueur sont également discriminatoires envers les citoyens qualifiés d’« éléments asociaux ».

Les diplômés des établissements d’enseignement public sont forcés d’accepter les emplois auxquels l’administration les affecte jusqu’à trois ans après la fin de leurs études. Ces affectations ne peuvent pas être contestées. Il n’est possible d’y échapper qu’à la condition de rembourser à l’État le coût de l’enseignement reçu, ce coût étant calculé par l’État de façon opaque. En tenant compte de l’inflation, les sommes réclamées sont beaucoup trop élevées pour que la majorité des diplômés puisse les payer. Pourtant, la Constitution de la République du Bélarus garantit dans son article 49 que « L’éducation secondaire, technique et supérieure est accessible à chacun en fonction de ses capacités. Chaque citoyen peut, s’il réussit les concours d’entrée, obtenir l’éducation qu’il souhaite dans les établissements publics d’enseignement ».

Il convient de souligner tout spécialement que la pratique répressive en vigueur dans le domaine du droit du travail conduit à la discrimination de personnes critiques envers le pouvoir ou actives politiquement.

Le 29 novembre 2013, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, dans ses conclusions, a évoqué la question du travail forcé et de la violation du droit du travail au Bélarus, soulevée dans le rapport de la FIDH et du CDH Viasna. Le Comité a notamment exigé explicitement que le Bélarus revoie son système de contrats de court terme ; supprime le travail forcé des individus dépendant de la drogue ou de l’alcool, ainsi que des « personnes responsables », en modifiant la législation correspondante ; garantisse la liberté des syndicats ; et adopte une série de mesures positives visant à assurer une protection réelle et efficace des droits sociaux des citoyens du Bélarus.

Texte complet (en anglais et en russe) du rapport de la FIDH et du CDH Viasna sur les violations du droit du travail et le travail forcé au Bélarus.

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