Belarus : détention arbitraire de la défenseuse des droits de la femme Olga Gorbunova

19/11/2021
Appel urgent
en fr

BLR 009 / 1121 / OBS 121
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Mauvais traitements
Bélarus
18 novembre 2021

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits Humains, un partenariat de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de la FIDH, sollicite votre intervention urgente dans la situation suivante en Biélorussie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire de Mme Olga Gorbunova, défenseuse des droits des femmes et ancienne directrice de Radislava, une organisation non gouvernementale œuvrant pour la défense des droits des femmes et apportant un soutien juridique, social et psychologique aux femmes victimes de violences domestiques en Biélorussie.

Le 9 novembre 2021, des policiers ont fait irruption au domicile d’Olga Gorbunova à Minsk et l’ont arrêtée pour " organisation et préparation d’actions portant gravement atteinte à l’ordre public, ou participation active à celles-ci " (article 342 du Code pénal de la République de Biélorussie). Elle a ensuite été emmenée au centre de détention de la rue Akrestsina à Minsk, où elle était toujours détenue au moment de la publication de cet appel urgent. Le jour même de son arrestation, la défenseuse a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention injuste.

Les conditions de détention d’Olga Gorbunova sont inhumaines, puisqu’elle n’a pas accès à un matelas et à des draps, et qu’elle est privée de promenades et de douches régulières. En outre, le système de chauffage est médiocre et éteint la nuit, tandis que la radio est allumée toute la nuit et que les détenus sont réveillés toutes les deux heures. Les charges retenues contre Mme Gorbunova seraient liées à sa participation présumée à des marches de femmes en septembre 2020, après laquelle elle a été détenue pendant deux jours. Si elle est reconnue coupable, Mme Gorbunova risque jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire d’Olga Gorbunova et souligne que son ciblage s’inscrit dans le cadre de la répression en cours entamée en Biélorussie à l’approche des élections présidentielles largement contestées d’août 2020. Au moment de la publication de cet appel urgent, plus de 30 défenseurs des droits humains, dont sept membres de l’OMCT et de l’organisation membre de la FIDH Viasna Human Rights Centre, font l’objet d’accusations criminelles motivées par des considérations politiques et deux d’entre eux, Leanid Sudalenka et Tatsiana Lasitsa, ont été reconnus coupables et condamnés à trois ans et deux ans et demi de prison, respectivement. De plus, la majorité absolue des organisations indépendantes de défense des droits humains ont été arbitrairement liquidées ou sont en cours de liquidation au Bélarus, y compris le Comité Helsinki du Bélarus, Legal Initiative, et "Zvyano".

L’Observatoire appelle les autorités biélorusses à libérer immédiatement et inconditionnellement Olga Gorbunova et tous les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement dans le pays, et à garantir leur intégrité physique et leur bien-être psychologique.

Actions requises :

Veuillez écrire aux autorités de Biélorussie pour les exhorter à :

I. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique d’Olga Gorbunova et de tous les autres défenseurs des droits humains en Biélorussie ;

II. Libérer immédiatement et sans condition Olga Gorbunova et tous les autres défenseurs des droits de l’homme détenus, car leur détention est arbitraire et semble avoir pour seul but de les punir pour leurs activités légitimes en faveur des droits de l’homme ;

III. Mettre fin à tous les actes de harcèlement - y compris au niveau judiciaire - à l’encontre d’Olga Gorbunova et de tous les autres défenseurs des droits humains dans le pays, et veiller en toutes circonstances à ce qu’ils puissent mener à bien leurs activités légitimes sans aucune entrave et sans crainte de représailles.

Adresses :

- M. Aliaksandr Lukashenka, Président du Bélarus, Courriel : contact@president.gov.by ;
- M. Andrei Shved, Procureur général du Bélarus, Courriel : info@prokuratura.gov.by ;
- M. Dmitry Gora, Président du Comité d’enquête de la République du Bélarus, Email : sk@sk.gov.by ;
- M. Sergey Homenko, Ministre de la Justice du Bélarus, Email : kanc@minjust.by ;
- M. Vasily Gerasimov, président du Comité de contrôle de l’État du Bélarus, courriel : kgk@mail.belpak.by ;
- M. Ivan Kubrakov, ministre des Affaires intérieures du Bélarus, courriel : pismo_mvd@mia.by ;
- M. Yury Ambrazevich, Mission permanente du Bélarus auprès des Nations Unies à Genève, Suisse, Email : mission.belarus@ties.itu.int ;
- S.E. M. Aliaksandr Mikhnevich, ambassade du Bélarus à Bruxelles, courriel : belgium@mfa.gov.by.

Veuillez également écrire aux représentations diplomatiques du Belarus dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 18 novembre 2021

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits Humains (l’Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). Il a pour objectif de prévenir ou de remédier aux situations de répression à l’encontre des défenseurs des droits Humains. La FIDH et l’OMCT sont tous deux membres de ProtectDefenders.eu , le mécanisme de défense des droits Humains de l’Union européenne mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appelez la ligne d’urgence :
- E-mail : Appeals@fidh-omct.org
- Tel FIDH : + 33 (0) 1 43 55 25 18
- Tel OMCT : + 41 22 809 49 39

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