Publication d’un rapport sur les conditions de détention au Bélarus

02/09/2008
Communiqué
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Paris, Minsk, le 2 septembre 2008 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et le Centre bélarus des droits de l’Homme « Viasna » publient le rapport d’une mission d’enquête internationale sur les conditions de détention au Bélarus.

Ce rapport est une source rare d’informations récentes sur les conditions carcérales au Bélarus : en raison de l’absence de contrôle et de surveillance du système pénitentiaire par des mécanismes indépendants, nationaux ou internationaux, les conditions de détention dans ce pays restent méconnues. Cette absence de contrôle est d’autant plus inquiétante que le Bélarus n’a pas aboli la peine de mort et pratique des exécutions dans l’opacité la plus totale.

Le présent rapport, fondé sur des entretiens avec d’anciens prisonniers, des membres de leurs familles, des avocats et des représentants d’organisations non gouvernementales dresse un constat accablant des conditions des détenus au Bélarus.

Les prévenus et les accusés sont systématiquement privés de protection juridique. Les conditions de détention des prisonniers administratifs se sont révélées particulièrement dures : surpopulation carcérale, absence de lits dans les cellules, privation régulière de douche et de promenade, interdiction de recevoir des colis alimentaires, mauvaise qualité de l’eau et de la nourriture. Les centres de détention du Ministère de l’intérieur sont également surpeuplés. Les cellules sont mal aérées en été et mal chauffées en hiver, la nourriture est de mauvaise qualité et une épidémie de tuberculose sévit parmi les prisonniers. Les prisonniers placés en quartier disciplinaire se retrouvent de fait détenus au secret : certaines cellules ne sont pas chauffées et leur taille ne permet aucune activité physique. Les portions alimentaires de ces prisonniers sont réduites. Les conditions de transport des prévenus vers les tribunaux sont également extrêmement préoccupantes : les personnes peuvent être privées d’eau et de nourriture pendant plusieurs jours.

Les chargés de mission ont également recueilli des témoignages faisant état de torture et traitements inhumains et dégradants au cours des instructions administratives et pénales, où les passages à tabac et les humiliations de toutes sortes sont fréquents.

En conclusion du rapport, la FIDH et le Centre bélarus des droits de l’Homme « Viasna », appellent notamment les autorités bélarusses à :

- abolir la détention administrative car elle n’offre pas les garanties de procédure indispensables ;

- adopter un moratoire immédiat sur la peine de mort comme premier pas vers l’abolition

- ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales en cas d’allégation d’actes de torture et établir des sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation des procédures établies par la loi concernant l’arrestation, les interrogatoires ou le traitement des détenus ;

- mettre en œuvre les recommandations formulées par les organes de l’ONU à l’intention du Bélarus et répondre positivement aux demandes de visite formulées par certains de ces mécanismes d’effectuer une visite dans le pays ;

- ratifier la Convention contre la torture des Nations unies et son protocole facultatif, ainsi que la Convention sur la prévention de la torture du Conseil de l’Europe.

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