La présidente de la FIDH n’a pas pu rencontrer les représentants des autorités publiques malgré les demandes réitérées de la mission.
Cette mission s’est réunie, à Minsk et à Grodno, avec des ONG, des journalistes et des familles de prisonniers d’opinion et notamment Mme Klimova dont le mari, un opposant politique, a été arbitrairement condamné à 5 ans de prison [1]. La mission a également été reçue par l’ambassadrice de France au Bélarus ainsi que par le directeur adjoint du bureau de l’OSCE à Minsk.
Conditions de détention
La FIDH et le Centre de droits de l’Homme « Viasna » se félicitent de la construction de nouvelles maisons d’arrêts et de centres de détention provisoires qui remplacent les établissements les plus anciens. Cependant, la norme de 2,5 m² par détenu prévue par la législation reste inférieure aux standards européens. Qui plus est, celle-ci est rarement respectée en raison de la surpopulation carcérale.
Les conditions de détention « administrative » [2] sont particulièrement préoccupantes. L’humidité et les basses températures dans les cellules favorisent la prolifération des maladies contagieuses, et en premier lieu, la tuberculose. Les conditions sanitaires sont particulièrement déplorables. Les détenus n’ont pas de lits et dorment à même le plancher. Ils sont mal nourris, ne peuvent recevoir de colis, n’ont pas le droit de se promener ni de prendre une douche et ne sont autorisés à sortir de leur cellule pour les besoins d’hygiène que deux fois par jour.
En outre, la FIDH et le Centre de droits de l’Homme « Viasna » condamnent fermement l’application de la peine de mort au Bélarus. Les condamnés peuvent passer jusqu’à deux ans dans les couloirs de la mort, sans aucun contact avec le monde extérieur. Si le nombre de condamnations à mort et d’exécutions se réduit, la mission déplore l’absence de toute information sur le quartier des condamnés à mort.
Le procès Dmitri Dachkevitch
Le 9 novembre 2007, alors que la mission venait de se terminer, un procès a eu lieu quasiment à huis-clos (seul le représentant du bureau de Minsk de l’OSCE a pu obtenir la permission d’y assister) dans la colonie pénitentiaire de Chklov, à l’encontre de Dmitri Dachkevitch, membre du mouvement « Front jeune ». Dmitri Dachkevitch, qui purge une peine d’an et demi de prison dans cette colonie pour « participation aux activités d’une organisation non-enregistrée », a été une nouvelle fois condamné à une amende de 600 euros pour avoir refusé de témoigner contre les autres membres de ce mouvement.
Ce cas illustre de façon exemplaire le harcèlement dont sont l’objet tous ceux qui critiquent le régime.
La FIDH et le Centre de droits de l’Homme « Viasna » demandent instamment aux autorités de garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Dachkevitch, et de procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle, ainsi qu’à celle de tous les prisonniers politiques détenus au Bélarus.
De façon générale, la FIDH et le Centre de droits de l’Homme « Viasna » condamnent les violations des droits de l’Homme perpétuées au Bélarus.
La FIDH et « Viasna » appellent les autorités à réviser le code pénal, afin qu’il soit conforme aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux libertés d’association et d’expression, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La FIDH et « Viasna » appellent les autorités à se conformer notamment aux engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE, en particulier le paragraphe 10 du Document de Copenhague de 1990, qui prévoit que les Etats participants réaffirment "leur engagement à assurer effectivement le droit de tout individu à agir pour les droits de l’Homme [...]". La FIDH et Viasna rappellent également que le 10 juillet 2007, le Bélarus s’est engagé à "réaffirmer le rôle important des défenseurs des droits de l’Homme et des institutions nationales de droits de l’Homme dans la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales lors du Conseil ministériel de 2007[...] [3] .