Merci, Madame la présidente,
Je m’appelle Valentin Stefanovitch. Je suis le vice-président du Centre de défense des droits de l’homme Viasna, organisation bélarusse membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme. Nous sommes venus participer à cette session du Conseil des Droits de l’Homme pour appeler les autorités du Bélarus à libérer sans délai Ales Bialiatski, président du Centre de défense des droits de l’homme Viasna et vice-président de la FIDH, qui a été arrêté le 4 août 2011 à Minsk pour violation de la législation fiscale.
L’arrestation d’Ales Bialiatski a été l’aboutissement de la politique systématiquement conduite depuis des années par les autorités du Bélarus à l’égard des organisations civiques et de défense des droits de l’homme. Cette politique s’est concrétisée par la suppression du statut légal de la majorité de ces organisations en 2003 ; par la criminalisation des activités des organisations non enregistrées ; par des pressions incessantes exercées sur les militants des droits de l’homme ; et par le refus, dû à des raisons exclusivement politiques, d’enregistrer des ONG de défense des droits de l’homme.
Résultat de cette politique régulièrement condamnée par l’Observatoire de protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) : de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme, y compris Viasna, sont privées de la possibilité de travailler légalement, notamment de recevoir des aides internationales permettant de mener à bien leurs activités.
La Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, le Centre de défense des droits de l’homme Viasna et l’Organisation mondiale contre la torture sont particulièrement préoccupés par le fait que le Bélarus ignore de facto de nombreuses obligations imposées par l’ONU, notamment à propos de la liquidation du Centre de défense des droits de l’homme Viasna en 2003. Aucune des résolutions prises par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU suite à des plaintes déposées par des citoyens bélarusses n’a été appliquée. Les citoyens n’ont pas accès à une protection juridique adéquate quand leurs droits sont violés. Les violations les plus flagrantes sont les exécutions d’Andreï Jouk en 2010 et d’Ales Grichkovtsov en juillet 2011. Les deux condamnés à mort avaient adressé une communication individuelle au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce dernier a informé le ministère bélarusse des Affaires étrangères de l’enregistrement de ces communications et du lancement des procédures idoines ; en dépit de cela, les deux condamnés furent exécutés.
Etant donné ce qui précède, nous recommandons aux autorités du Bélarus de mettre en oeuvre immédiatement les mesures suivantes :
– Libérer sans délai le vice-président de la FIDH et président de Viasna Ales Bialiatski, ainsi que les autres défenseurs des droits de l’homme du Bélarus ;
– Supprimer l’article 193.1 du Code pénal de la République du Bélarus qui prévoit des sanctions pour les activités des organisations non enregistrées ;
– réenregistrer le Centre de défense des droits de l’homme Viasna, conformément à la résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire Bialiatski et al. contre le Bélarus (2007) ;
– Alléger les procédures d’enregistrement des ONG ;
– Modifier la législation sur le financement des ONG ;
– Ne pas faire obstacle au fonctionnement de la presse indépendante ;
– Mettre fin aux pressions exercées sur les avocats et restaurer dans leurs fonctions ceux d’entre eux qui ont été privés de leur licence pour avoir protégé des personnes faisant l’objet de poursuites à caractère politique.