Azerbaïdjan : deux procès de défenseurs emblématiques des droits humains s’ouvriront les 15 et 16 janvier

14/01/2015
Appel urgent
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Les procès des défenseurs Rasul Jafarov et Intigam Aliyev, actuellement en détention préventive, s’ouvriront à Bakou les 15 et 16 janvier 2015. Ils sont tous deux accusés à tort d’évasion fiscale Ces procès sont les premiers d’une longue série destinée à réduire au silence les défenseurs des droits humains.

Une délégation de l’Observatoire s’est rendue à Bakou du 4 au 8 janvier afin de rendre compte de la situation extrêmement préoccupante des défenseurs des droits humains dans le pays, et notamment de rencontrer Rasul Jafarov et Intigam Aliyev ainsi que les six autres défenseurs des droits humains actuellement emprisonnés : Leyla Yunus, Arif Yunus, Khadija Ismailova, Anar Mammadli, Bashir Suleymani, et Hilal Mammadov. Malgré des demandes réitérées, la mission n’a pu accéder aux centres de détention et n’a été reçue par aucun représentant du gouvernement.

« Une véritable chape de plomb s’est abattue ces derniers mois sur les ONGs et leurs dirigeants. » a déclaré Tolekan Ismailova, vice-présidente de la FIDH, qui a participé à la mission de l’Observatoire à Bakou. « Aujourd’hui la société civile est condamnée à l’auto-censure ou la répression. » a-t-elle ajouté.

Depuis 2013, un arsenal de lois anti-ONG a été adopté afin de museler la société civile azérie. Les ONG sont dorénavant contraintes de s’enregistrer auprès du gouvernement et d’enregistrer leurs fonds au près du Ministère de la Justice ; sans quoi elles ne peuvent recevoir de fonds (qu’ils soient nationaux ou internationaux). Celles qui ne parviennent pas à se faire enregistrer ou refusent d’enregistrer leurs subventions étrangères sont donc contraintes à l’illégalité. L’utilisation de subventions non-enregistrées a en effet été érigée en infraction administrative et les institutions judiciaires considèrent les fonds comme une source de revenu personnel imposable. C’est précisément ce qui est arrivé à Rasul Jafarov et Intigam Aliyev.

La délégation de l’Observatoire, qui s’est également entretenue avec certains avocats des défenseurs criminalisés ont constaté leur grande difficulté à défendre correctement leurs clients. Les techniques utilisées par les autorités pour les démettre des cas qu’ils défendent sont multiples : certains sont cités comme témoins aux procès de leurs propres clients, d’autres font l’objet de plaintes fallacieuses, les exposant à une radiation du barreau.

« Le seul fait que la mission n’ait pu rendre visite ni à Leyla Yunus, ni à aucun des autres détenus parle de lui même et montre à quel point à l’aube des jeux européens du mois de juin 2015 la situation des défenseurs risque de s’aggraver », a déclaré Peter Zangl, représentant de l’OMCT auprès de l’Union européenne, membre de la délégation de l’Observatoire.

L’Observatoire a prévu d’envoyer des observateurs aux procès de Rasul Jafarov et Intigam Aliyev et publiera sous peu un rapport faisant suite à la mission de janvier. L’Observatoire appelle les autorités azéries à respecter les conventions internationales auxquelles elles ont adhérées. Il appelle également les autorités à garantir le droit de tous les défenseurs détenus à un procès équitable, notamment le droit à un avocat de leur choix, à garantir leur intégrité physique et psychologique, leur droit à la liberté d’association et autres libertés fondamentales.

L’Observatoire rappelle enfin qu’en l’absence d’accusations sérieuses les autorités azéries doivent libérer Rasul Jafarov et Intigam Aliyev ainsi que tous les autres défenseurs en détention préventive ; et ce en conformité avec le Pacte international sur les droits civils et politiques et la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme.

Plus d’informations sur les défenseurs actuellement emprisonnés :

Rasul Jafarov a activement participé aux mouvements « Chantez pour la démocratie » et « L’art pour la démocratie » en amont du concours de l’Eurovision à Bakou en mai 2012, et planifiait une campagne intitulée « Le sport pour les droits de l’Homme » en amont des Jeux européens. Intigam Aliyev représente quant à lui près de 100 victimes auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Certains des défenseurs placés en détention préventive se trouvent aujourd’hui dans une situation physique et psychologique préoccupante, en particulier Intigam Aliyev et Leyla Yunus, directrice de l’Institut de la Paix et la Démocratie (IPD) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT. D’autres encore, comme Arif Yunusov, chef du département de Conflictologie de l’IPD, et Khadija Ismailova, journaliste d’investigation, se trouvent aussi en détention préventive. Enfin, Anar Mammadli, président du Centre de surveillance des élections et d’études de la démocratie (EMDSC), Bashir Suleymani, directeur exécutif de l’EMDSC, et Hilal Mammadov, défenseur des droits de la minorité ethnique Talysh et rédacteur en chef du journal Tolishi-Sado (La Voix des Talysh), purgent quant à eux de lourdes peines de prison (respectivement 3,5, 5,5 et 5 ans).

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (OBS) est un programme créé en 1997 par la FIDH et l’OMCT (Organisation mondiale contre la torture). Son objectif est d’intervenir pour prévenir ou remédier à des situations précises de répression contre les défenseurs des droits humains.

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