Nos organisations sont extrêmement préoccupées par les différentes violations du droit à un procès équitable commises aux cours des dernières années dans la République d’Arménie, notamment par le recours abusif à la détention préventive, les violations de la présomption d’innocence et des droits de la défense. Il nous a également été signalé à maintes reprises que des juges ont fait preuve de partialité, notamment lors des procès des leaders de l’opposition arrêtés suite aux évènements de mars 2008. En outre, de nombreux témoignages ont été obtenus illégalement par la force et les mauvais traitements. Nos organisations tiennent à souligner que la police arménienne a encore recours à la torture et à la maltraitance et que les conditions de détention en Arménie ne sont pas conformes à la législation nationale. Le manque de transparence des “Commissions indépendantes chargées d’accorder une libération conditionnelle anticipée ou une remise de peine”, ainsi que l’absence d’une administration spécifique de la justice pour les mineurs sont également causes d’inquiétude.
Nos organisations tiennent à rappeler que le Forum international consacré à la justice, auquel vont participer des experts internationaux tels que le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) Mr Luis Moreno Ocampo ainsi que des organisations internationales majeures, offre à l’Arménie une opportunité cruciale pour améliorer son système judiciaire. C’est également une occasion
pour que la République d’Arménie encourage une dynamique internationale positive en ratifiant le second Protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, exemple qui pourrait être suivi par la communauté internationale et en particulier les autres pays de la région.