Cour européenne des droits de l’Homme : une avancée pas à pas des droits LGBTI

Dans une note publiée aujourd’hui, la FIDH revient sur certaines affaires emblématiques de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), sur des violations des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), qui ont parfois contribué à influencer l’évolution du droit en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette note de position réaffirme l’importance des principes d’egalité et de non-discrimination en raison de l’orientantion sexuelle, et invite la CEDH à continuer à contribuer à l’avancée des droits LGBTI et les Etats membres à intégrer les décisions de la Cour dans leur droit national.

La CEDH est de plus en plus amenée à se prononcer sur les violations des droits des personnes LGBTI au sein des pays du Conseil de l’Europe. Face aux inégalités de statuts et de droits, face aux discriminations, aux intimidations, persécutions et autres mauvais traitements, les personnes LGBTI se tournent vers la CEDH pour voir leurs droits reconnus et obtenir justice. Depuis 2005, la FIDH, au travers du mécanisme de la tierce-intervention (« amicus curiae »), est intervenue dans près de 15 affaires pour soutenir les droits à l’égalité et à la non-discrimination de personnes LGBTI et contribuer au développement progressif de la jurisprudence de la Cour.

"Toute personne a droit à l’égalité de droits et de traitement quelle que soit son orientation sexuelle et son identité de genre. La Cour européenne des droits de l’Homme, dans ses décisions récentes, a permis de grandes avancées, notamment en matière d’adoption pour les couples de même sexe. Nous l’encourageons à continuer dans ce sens et à assurer que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne puissent être des motifs de discrimination ou de persécution", a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Aujourd’hui, seulement 15 États dans le monde dont 9 en Europe ont ouvert le mariage civil aux couples de même sexe, et 80 États dans le monde, dont 1 en Europe pénalisent les relations homosexuelles. "Dans ces conditions, la clarification jurisprudentielle sinon législative, des droits à l’égalité et à la non-discrimination s’avère essentielle et doit être soutenue", a déclaré Dan Van Raemdonck, Secrétaire général de la FIDH.

La FIDH est intervenue en tant que tierce-partie aux côtés d’organisations partenaires, en particulier ILGA-Europe et la Commission internationale de juristes (CIJ), dans de nombreux domaines concernant les droits de personnes LGBTI. Elle a ainsi pris position en faveur de l’accès à l’adoption pour les personnes LGBTI. Elle estime que l’accès au mariage ou à toute autre forme de reconnaissance juridique des couples de même sexe doit être garanti sans aucune forme de discrimination. La FIDH salue également la position de la CEDH quant à l’importance du principe de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle dans le milieu du travail.

Un autre enjeu en matière de droits LGBTI concerne le droit d’asile. Chaque État membre du Conseil de l’Europe a une approche particulière pour traiter les demandes d’asile de personnes affirmant courir un risque de persécution en raison de leur orientation sexuelle si elles doivent retourner dans leur pays d’origine. Il est important que la Cour se prononce en faveur de critères clairs, précis et uniformes afin d’évaluer les risques encourus dans le pays d’origine en raison de l’orientation sexuelle du demandeur d’asile.

Consulter la note de position de la FIDH "Cour européenne des droits de l’Homme : une avancée pas à pas des droits LGBTI"

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