Lutter sans délai contre la surpopulation et protéger la santé des détenus pendant la crise du COVID-19.

02/08/2021
Lettre ouverte
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Nous, soussignées les organisations nationales et internationales de défense des droits humains, renouvelons nos appels au ministère de la Justice afin de prendre des mesures urgentes concernant le problème de la surpopulation et de la crise du COVID-19 dans les prisons du pays.

Nous, soussignées les organisations nationales et internationales de défense des droits humains, renouvelons nos appels au ministère de la Justice afin de prendre des mesures urgentes concernant le problème de la surpopulation et de la crise du COVID-19 dans les prisons du pays.

À la mi-avril 2020, au tout début de la pandémie, nous avons envoyé une lettre conjointe au Service pénitentiaire pour exprimer nos vives préoccupations quant aux répercussions de la pandémie qui peuvent représenter un risque majeur sur la population carcérale et le personnel pénitentiaire en Thaïlande. Un an plus tard, le nombre de cas de COVID-19 a augmenté considérablement dans les prisons thaïlandaises, avec une nouvelle vague de transmissions qui a touché une grande partie du pays à partir d’avril 2021.

Le 12 mai 2021, le Service pénitentiaire a révélé que 1 795 prisonniers sur 3 274 (72 %) au Centre de détention provisoire de Bangkok, ainsi que 1 040 sur 4 475 détenus au sein de l’Établissement central pénitentiaire pour femmes à Bangkok avaient été testés positifs au coronavirus. La gravité de la situation n’est apparue que lorsque plusieurs prisonniers militants pro-démocratie de premier plan ont été testés positifs au virus au cours de leur détention préventive ou peu de temps après avoir été libérés sous caution. Entre le 12 mai et le 15 juillet 2021, 38 019 prisonniers en Thaïlande ont été infectés par le coronavirus, ce qui représente environ 12 % de la population carcérale totale.

La surpopulation dans les prisons et la propagation de l’épidémie Covid-19 sont étroitement liées et une solution doit être trouvée de toute urgence, afin de prévenir une nouvelle dégradation des conditions de détention.

En dépit d’annonces concernant la libération provisoire de certains détenus afin de désengorger les prisons, la population carcérale de la Thaïlande n’a pas beaucoup diminué depuis le début de la 3e vague de COVID-19. Selon les statistiques du Service pénitentiaire, entre le 1er avril et le 1er juillet 2021, elle n’a diminué que de 0,2 %, passant de 307 910 détenus à 307 007.

Nous vous exhortons à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires, y compris au niveau politique, afin de résoudre le problème permanent de la surpopulation dans les prisons. Nous accueillons avec satisfaction le plan présenté par le ministère, visant à modifier la législation sur les stupéfiants, ce qui permettrait de libérer les détenus incarcérés pour des délits mineurs liés à la drogue, et nous vous demandons instamment d’accélérer le processus d’adoption de cet amendement.

Nous souhaitons également rappeler les recommandations que nous avons faites précédemment en faveur de la libération sous condition de certaines catégories de prisonniers actuellement incarcérés pour des délits mineurs et/ou des infractions non accompagnées de violence, à savoir : les détenus de plus de 60 ans ; les détenus malades, surtout ceux qui souffrent de comorbidités ; les détenus en attente de jugement ; les détenus condamnés à des peines de moins de deux ans ; les détenus auxquels il reste moins d’un an de peine à purger ; les détenus incarcérés pour infraction à la législation sur l’immigration ; les femmes enceintes ; et ceux qui sont détenus sans fondement juridique suffisant. Les prisonniers libérés peuvent faire l’objet de mesures non privatives de liberté, conformément aux Règles minima des Nations unies pour l’élaboration de mesures non privative de liberté (les « Règles de Tokyo »).
Des rapports faisant fréquemment état du grand nombre de prisonniers qui sont testés positif au COVID-19 suscitent des préoccupations sur le caractère inapproprié des conditions de détention, des mesures de prévention et des soins médicaux pendant les périodes d’intensification de la pandémie.

Nous sommes satisfaits des mesures d’urgence – comme les tests, les quarantaines et le transfert de certains détenus infectés vers des établissements médicaux à l’extérieur des prisons – qui ont été adoptées par le Service pénitentiaire afin d’endiguer une nouvelle propagation du virus dans les prisons après la récente augmentation du nombre de cas de COVID-19, ainsi qu’une obligation de test et de quarantaine de 14 jours pour les détenus libérés.

Cependant, ces mesures ne suffiront pas à prévenir de nouvelles pandémies COVID-19 dans les établissements pénitentiaires. Étant donné les risques élevés de contagion, les autorités devraient accélérer la distribution de vaccins contre la COVID-19 dans toutes les prisons. Les détenus qui ont été testés positifs au virus doivent avoir accès aux mêmes soins médicaux et traitements que la population en général, sans discrimination et dans des délais raisonnables.
En outre, pour ceux qui restent incarcérés, le Service pénitentiaire doit s’assurer que les conditions de détention continuent à respecter les Règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (les « Règles Nelson Mandela ») ainsi que les Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et les mesures non privatives de liberté pour les délinquantes (les « Règles de Bangkok »). Le respect de ces normes est crucial pendant la pandémie, surtout en matière d’espace et d’aération, d’installations sanitaires appropriées pour la toilette intime, ainsi que de soins de santé, notamment les soins propres à chaque sexe.
Enfin, le Service pénitentiaire est tenu de fournir en temps voulu des informations précises et transparentes sur la situation en matière de COVID-19 à tous les détenus et personnels des prisons et à la population en général.

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