Malaisie : la Journée internationale des travailleurs s’est tenue dans le calme sur fond de restrictions excessives

02/05/2023
Déclaration
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AAON / FIDH

Kuala Lumpur, 2 mai 2023. Au lendemain de la manifestation et du rassemblement placés sous surveillance, à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Kuala Lumpur, les observateurs internationaux exhortent les autorités malaisiennes à respecter le droit à la liberté de réunion pacifique et à ne pas commettre d’actes de représailles à l’encontre des membres chargés de l’organisation et des personnes présentes.

Des observateurs internationaux ont été déployés pour observer la manifestation dans le cadre d’un projet pilote du Asia Assembly Observation Network (AAON) – une initiative mise en place par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) afin de permettre la surveillance indépendante des réunions publiques en Asie.

Le 1er mai 2023, au moins 400 membres de la société civile, notamment de groupes marginalisés, ont participé à une marche pacifique dans le centre de Kuala Lumpur. La manifestation qui a lieu chaque année à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs est reportée depuis 2020, en raison des restrictions liées à la pandémie. L’événement, placé sous le thème de « Rémunération digne et sécurité alimentaire », a repris cette année.

Les participant·es ont exprimé des messages de soutien aux travailleur·ses concernant leurs droits et les questions sociales liées à leurs conditions de vie, notamment sur le respect et la hausse du salaire minimum, la fin du système des contrats privés pour les employé·es du secteur public dans le domaine de l’assainissement et de la sécurité, enfin la protection des droits fonciers pour les travailleur·ses du secteur agricole.

Le réseau AAON constate que le système de notification préalable de la Malaisie au titre de la Peaceful Assembly Act (PAA) ne permet pas de faire respecter le droit à la liberté de réunion pacifique. Les forces de police ont imposé les lieux de départ et d’arrivée de la manifestation, et l’équipe chargée de l’organisation a accepté de défiler sur une seule voie de circulation, au lieu de se répartir sur toute la largeur de la rue. Elle s’est pliée aux dispositions de la PAA et à d’autres consignes qui avaient été négociées au préalable avec les autorités, afin de permettre le déroulement pacifique et sécuritaire de l’événement pour les participant·es.

Toutefois, les restrictions imposées par les autorités à l’équipe chargée de l’organisation concernant les lieux et les modalités du rassemblement n’étaient pas nécessaires, ni adaptées à la nature et à la taille de la manifestation. D’ailleurs l’événement n’a pas menacé la sécurité publique. Selon les normes internationales, les réunions pacifiques doivent être autorisées dans l’espace public et leurs modalités ne sauraient être restreintes de manière abusive.

Les autorités sont tenues de créer un environnement favorable afin que les membres de l’organisation et les participant·es puissent exercer leurs droits de réunion. Toutefois, quelques minutes avant le début de la manifestation, les autorités ont tenté d’accroître les restrictions dans le cadre de la manifestation en limitant son parcours aux zones piétonnes. L’équipe organisatrice qui a accepté l’accord initial – à savoir l’occupation d’une seule voie de circulation – a permis que la marche se déroule en toute sécurité à la fois pour les participant·es et pour le public. La manifestation et le rassemblement se sont effectivement tenus dans le calme, et l’équipe organisatrice a facilité de manière efficace et sécuritaire la circulation au cours de la manifestation.

Par ailleurs, la présence de la police, notamment des membres de sa section spéciale, et le déploiement d’agents municipaux à Kuala Lumpur durant la manifestation étaient trop visibles et n’ont pas contribué à assurer la sécurité de la manifestation de manière notable. Globalement, le recours à cette présence policière a imposé aux participant·es une surveillance inutile.

Même si les autorités estiment par la suite que les lois nationales n’ont pas été strictement observées, la conduite de l’équipe organisatrice et des participant·es a été exemplaire.

Les convocations délivrées par la suite aux membres de l’organisation par la police le 2 mai impliquent que les autorités ont dû autoriser la poursuite de la manifestation malgré certaines objections émises sur les modalités de l’événement. AAON s’inquiète toutefois que cette procédure puisse être utilisée en vue d’harceler ou d’intimider les membres chargés de l’organisation pour avoir participé au rassemblement pacifique. De plus, les sanctions pénales ou administratives ne doivent pas être disproportionnées, ni être fondées sur des délits ambigus ou trop vastes, car dans ce cas, elles seraient totalement injustifiées.

AAON recommande de ne pas faire peser de sanctions pénales ou administratives sur les membres chargés de l’organisation de ce rassemblement pacifique. Il appelle également les autorités à ne pas avoir recours aux données de surveillance pour harceler, intimider ou sanctionner les participant·es ou l’équipe organisatrice qui exercent leurs droits à la liberté de réunion et à la liberté d’expression, en vertu du droit international.

Le rapport sur la mission d’observation de la manifestation du 1er mai à Kuala Lumpur est consultable dans son intégralité ci dessous (en anglais uniquement) :

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