Le 10 décembre, le ministère iranien des renseignements a approuvé cette décision et a précisé : « Si les membres du MKO [les Moudjahidines du Peuple] se rendent à des responsables iraniens, ils seront traités avec indulgence. Ceux qui n’ont pas de responsabilité dans le meurtre de citoyens de la République bénéficieront de la clémence de l’Islam et seront pardonnés. Les meurtriers seront jugés s’ils ne peuvent donner satisfaction aux plaignants individuels. » (traduction informelle). Ces déclarations magnanimes manquent de crédibilité, en particulier au vu de la déclaration du Président Khatami, le 17 décembre, qui affirmait clairement que les Moudjahidines devraient extradés vers l’Iran, leurs victimes étant iraniennes.
La FIDH souligne que quels que soient les crimes qui peuvent avoir été commis par les Moudjahidines du Peuple, les droits qui leur sont garantis par le droit international doivent être respectés.
N’ayant pas pris part à la guerre contre l’Iraq de la coalition menée par les américains et ayant été désarmés par les forces américaines après la chute de Bagdad, ils doivent être considérés comme des civils en vertu des Conventions de Genève de 1949.
D’après l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de civils hors du territoire occupé dans le territoire de tout autre Etat, sont interdits quel qu’en soit le motif. L’expulsion des Moudjahidines du Peuple constituerait par conséquent une violation évidente du droit humanitaire.
En outre, les Etats-Unis ont ratifié la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdit d’expulser, de refouler ou d’extrader une personne vers un autre Etat lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle courrait un risque d’être soumise à la torture. Les Etats-Unis exercent de fait l’autorité en Iraq, et ils contreviendraient de manière évidente à leurs obligations internationales découlant de cette Convention s’ils consentaient à expulser les Moudjahidines du Peuple.
Enfin, bien que l’Iraq et les Etats-Unis ne soient pas liés par la Convention des Nations unies sur les réfugiés, laquelle interdit expressément le refoulement d’une personne vers des territoires où sa vie ou liberté serait menacée, les deux pays doivent néanmoins respecter le droit de chacun, devant la persécution, de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays (art. 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme). Les Moudjahidines du Peuple ne peuvent par conséquent être expulsés vers l’Iran ou un autre pays susceptible de les envoyer en Iran par la suite.
A ce sujet, la FIDH se réjouit de la déclaration du 20 décembre de l’administrateur américain en Iraq, Paul Bremer, selon laquelle les Moudjahidines ne seront pas expulsés vers l’Iran, mais vers trois pays désignés avec le HCR.
La FIDH et la LDDHI appellent le conseil de gouvernement intérimaire irakien et les Etats-Unis à se conformer entièrement au droit international humanitaire, et par conséquent à s’abstenir de transférer les Moudjahidines du Peuple vers un autre pays. En toute hypothèse, ils ne doivent en aucun cas être renvoyés de force en Iran, où leur sécurité et leur vie seraient en danger, et où ils ne jouiraient certainement pas du droit à un procès équitable.