Report du dialogue sur les droits de l’Homme : Appel à l’Union européenne

15/09/2003
Communiqué
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La FIDH et la LDDHI ont appris le report de la troisième session du dialogue sur les droits de l’Homme entre l’Union européenne et l’Iran, qui devait se tenir à Téhéran ces 15 et 16 septembre.

Il semble que ce report ait été demandé par l’Union européenne en raison du veto mis par les autorités iraniennes à la participation des représentants d’ONG internationales.

La FIDH et la LDDHI ont participé aux deux premières sessions du dialogue et avait décidé de se rendre à Téhéran pour la troisième session, en dépit de ses fortes réserves concernant le résultat des deux premières tables rondes.

En effet, la FIDH ont regretté que les questions les plus sensibles, tels les châtiments corporels et les discriminations à l’encontre des minorités religieuses, ont été écartées de la première table ronde (décembre 2002 - voir http://www.fidh.org/communiq/2002/ir1912f.htm). Elle a également déploré les restrictions s’agissant de la participation des ONG indépendantes, tant internationales qu’iraniennes.

Ces réserves se sont confirmées à l’issue de la seconde session (mars 2003 - voir http://www.fidh.org/communiq/2003/ir2403f.htm) : elle s’est limitée à des échanges à caractère souvent académique, les questions de fond n’ayant été évoquées que de manière incidente et les engagements pris par l’Iran lors de la première table ronde n’ayant fait l’objet d’aucun suivi.

Depuis le lancement du dialogue, la situation des droits de l’Homme en Iran ne s’est pas améliorée. Certes, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a pu se rendre pour la première fois en Iran en février dernier. Ses conclusions et recommandations sont à cet égard édifiantes. Aucune n’a été suivie d’effet à ce jour. Il en va de même des recommandations formulées par le Comité des Nations unies sur l’élimination de la discrimination raciale, qui a examiné la situation en Iran en août dernier. Les visites en Iran des Rapporteurs Spéciaux sur la liberté d’expression et la violence contre les femmes et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ne se sont toujours pas concrétisées.

La loi prohibant la torture n’a toujours pas été adoptée, les Conventions relatives à la discrimination à l’encontre des femmes et à la torture n’ont pas été ratifiées, la torture est toujours largement répandue, le moratoire sur les condamnations à mort par la lapidation n’a pas été officiellement confirmé, les autres châtiments corporels sont toujours en vigueur (flagellation et amputation) et la liberté d’expression est plus malmenée que jamais.

Au regard de ce contexte, la FIDH et la LDDHI considèrent que la troisième session du dialogue entre l’UE et l’Iran sur les droits de l’Homme ne sera crédible que si certaines garanties sont réunies :

- assurer la participation d’ONG indépendantes côté international et iranien
- assurer la présence de représentants du pouvoir judiciaire, du Conseil des Gardiens et du Bureau du Chef suprême, institutions où réside réellement le pouvoir
- assurer un suivi par rapport aux engagements pris par l’Iran à l’occasion des tables rondes précédentes, notamment s’agissant de la ratification d’instruments internationaux, de la prohibition de la torture, de la coopération avec les mécanismes onusiens et de la question des châtiments corporels
- présenter une évaluation publique périodique, y compris devant le Parlement européen, du bilan de ce dialogue.

Enfin, la FIDH et la LDDHI rappellent que le dialogue ne devrait pas être considéré comme une alternative aux mécanismes onusiens relatifs aux droits de l’Homme, mais devrait au contraire accompagner ces derniers. En l’occurence, la FIDH et la LDDHI réitèrent leur conviction forte selon laquelle la condamnation publique par la communauté internationale des violations des droits de l’Homme perpétrées en Iran constitue un soutien déterminant pour les défenseurs des droits de l’Homme en Iran et les éléments réformateurs. L’évaluation publique et objective par l’ONU de la situation des droits humains en Iran est essentielle pour nourrir le dialogue sur les droits de l’Homme.

La FIDH et la LDDHI appellent l’Union européenne à tirer toutes les conséquences de l’évolution de la situation des droits de l’Homme en Iran, du blocage du dialogue et de l’absence de résultats tangibles des deux sessions intervenues en présentant une résolution sur les droits de l’Homme en Iran à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre.

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