Mise à jour sur les violations des droits humains au Jammu-et-Cachemire sous administration indienne depuis août 2019

26/09/2019
Dossier
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Le 5 août 2019, les autorités de l’État du Jammu-et-Cachemire (J&K) sous administration indienne ont imposé un couvre-feu sur l’ensemble du territoire de J&K et ont déployé plusieurs milliers de soldats de l’armée indienne et de policiers de J&K dans les 22 districts sans aucune annonce préalable et explications. En outre, dans la soirée du 4 août 2019, le gouvernement indien a imposé un blocus général des communications à travers le J&K. La population de la vallée se sont ainsi réveillés le lendemain sous un blocus militaire et communicationnel.

En début d’après-midi le 5 août, le gouvernement indien, dirigé par le parti Bharatiya Janata (BJP), a présenté un projet de loi aux chambres haute et basse du parlement indien pour abroger l’article 370 de la constitution indienne. L’article en question garantissait un "statut spécial" à l’État de J&K depuis 1949 et empêchait toute personne n’ayant pas de certificat d’assujettissement à l’État d’acquérir des biens immobiliers dans l’État de J&K. L’abrogation de l’article 370 par le gouvernement indien est incompatible avec les décisions antérieures de la Cour suprême de l’Inde, qui a déclaré que l’article 370 ne pouvait pas être abrogé sans l’approbation de l’Assemblée législative de l’État de J&K.

Une majorité de parlementaires indiens a voté en faveur de la décision du BJP d’abroger l’article 370 et d’adopter un deuxième texte de loi intitulé « Jammu and Kashmir Reorganisation Act of 2019 » (loi pour la réorganisation du Jammu-et-Cachemire, 2019). Cette nouvelle loi a conduit à la scission de l’État actuel de J&K en deux territoires de l’Union, le Ladakh et J&K, sous le contrôle direct de New Delhi. Cette décision s’inscrit dans le cadre du plan du gouvernement indien visant à assurer l’annexion complète de la région, dans la conviction que de tels développements conduiraient à la fin de ce conflit qui dure depuis des décennies.

Ce changement constitutionnel crucial a été précédé par des signes avant coureur de paniques et tensions massives dans la vallée du Cachemire. Les rapports sur le déploiement de troupes supplémentaires, la fuite de plusieurs décrets gouvernementaux suggérant une "détérioration de la situation de l’ordre public dans un avenir proche au Cachemire" et demandant aux touristes nationaux et aux pèlerins d’Amarnath "de quitter le Cachemire immédiatement" ont ajouté à la situation extrêmement tendue une tension supplémentaire.
Cette mise à jour est un résumé partiel des principales violations des droits de l’homme qui ont été signalées depuis le 5 août 2019. En raison du blocus des communications en cours dans toute la vallée du Cachemire, aucune information n’a pu être obtenue des districts éloignés, y compris au Cachemire du Sud, et nous ne savons quasiment rien de la situation dans ces régions. Le blocage des communications en cours a également empêché les journalistes et les militants des droits humains d’évaluer et de fournir des rapports détaillés sur la situation sur le terrain.

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