Paris, 28 août 2026. Le 25 août 2026, le CERD des Nations unies a rendu publiques ses conclusions et recommandations concernant l’Inde (dans un document intitulé « Concluding Observations », disponible en anglais uniquement), suite à l’examen des 20e et 21e rapports périodiques fusionnés du pays, sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD), qui a eu lieu les 11 et 12 août 2026 à Genève. Le CERD est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de l’ICERD par les États parties, y compris l’Inde.
Certaines des observations finales du CERD reprenaient des informations présentées par la FIDH et ses partenaires dans deux rapports conjoints transmis au CERD dans le cadre de l’examen de l’Inde.
Par exemple, le CERD a exprimé des inquiétudes sur les lacunes du cadre législatif indien, notamment l’absence de définition exhaustive de la discrimination raciale et le manque de criminalisation explicite tous les actes racistes de crimes de haine et discours de haine. Il s’est également dit préoccupé par « les cas de discrimination raciale généralisée, notamment de crimes de haine et de discours de haine » y compris de la part de responsables politiques. Le CERD a appelé le gouvernement indien à revoir le cadre législatif pour combler ces lacunes, et à prendre des mesures effectives visant à renforcer l’obligation de redevabilité des auteur·es de discours et de crimes de haine.
Le CERD s’est dit « profondément inquiet » au sujet des nombreux cas de violations des droits humains rapportés contre des groupes ethniques et ethnico-religieux, des peuples autochtones, et des non-ressortissant·es, notamment des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des actes de torture et des violences sexuelles. Il a appelé les autorités indiennes à veiller à ce que les auteur·es de ces violations soient poursuivi·es et répondent de leurs actes.
En ce qui concerne l’espace civique, le CERD a alerté sur le recours à certaines lois – telles que la loi sur la réglementation des contributions étrangères (FCRA), la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA), la loi sur les pouvoirs spéciaux des forces armées (AFSPA) et la loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA) – pour réprimer les droits sur la liberté d’expression et d’association, et à réduire au silence les défenseur·es des droits humains, notamment celles et ceux œuvrant à la défense des droits des minorités. Le Comité a recommandé aux autorités de réviser ces lois et de favoriser un environnement propice à la société civile.
Le CERD a par ailleurs fait part de ses inquiétudes et formulé des recommandations pour répondre à la situation particulière des Dalits, des peuples autochtones, des tribus nomades et semi-nomades, des travailleur·es domestiques, des migrant·es et des demandeur·es d’asile. Le CERD s’est déclaré particulièrement préoccupé concernant l’expulsion et le retour forcé des demandeur·es d’asile rohingyas, ainsi que le recours à des discours de haine par des responsables politiques et autres personnalités publiques prenant pour cible les Rohingyas et les musulman·es de langue bengalie. Enfin, le CERD a formulé des recommandations concernant le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la santé, le Registre national des citoyens et la loi portant modification de la loi sur la citoyenneté.