L’ICNK salue la création d’une commission d’enquête de l’ONU

22/03/2013
Communiqué
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(Genève, Paris, Tokyo, 22 mars 2013) - La coalition internationale pour mettre un terme aux crimes contre l’humanité en Corée du Nord (ICNK) salue la création d’une commission d’enquête de l’ONU, constituée de trois membres et chargée d’enquêter sur les violations des droits humains en Corée du Nord, comme l’a décidé aujourd’hui le Conseil de droits de l’Homme lors de sa 22ème session.

Depuis sa fondation, l’ICNK a fait campagne pour la mise en place d’une telle commission d’enquête. Cette décision marque une étape historique vers l’établissement des responsabilités en matière de violations des droits de l’Homme en Corée du Nord. La Commission permettra à toutes les victimes de faire entendre leur voix et de témoigner de leur expérience auprès des décideurs des Nations unies et de la communauté internationale. Ainsi la Commission constituera le cadre d’une nouvelle approche visant à s’assurer que la question des droits de l’Homme en Corée du Nord – ainsi que la détermination des responsabilités - soit de plus en plus souvent placée au centre de la politique de la communauté internationale vis-à-vis de la Corée du Nord. Pour les familles de ressortissants étrangers enlevés et amenés de force en Corée du Nord, la Commission sera l’occasion de réclamer le retour de leurs proches.

L’ICNK considère que la mise en place d’une commission d’enquête, sous la direction de l’actuel Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en Corée du Nord, Marzuki Darusman, représente un tournant décisif dans les efforts réalisés à l’échelle mondiale pour promouvoir et améliorer la situation de droits de l’Homme en Corée du Nord. L’ONU nommera deux autres experts indépendants de renommée internationale pour se joindre à M. Darusman afin de mener une enquête approfondie sur les violations flagrantes des droits de l’Homme commises par le gouvernement nord-coréen.

L’ICNK tient à exprimer sa profonde reconnaissance pour l’engagement du Japon en faveur de la mise en place de cette commission d’enquête. Le Japon a joué, très tôt, un rôle essentiel pour persuader d’autres pays clés, y compris les États membres de l’Union européenne, la Corée du Sud et les États-Unis, de soutenir la création de la Commission. Un certain nombre d’États membres de l’UE ont également joué un rôle prépondérant pour faire de cette commission une réalité. Comme l’ont noté à Genève, lors de son adoption, les États ayant parrainé la résolution sur la Corée du Nord, le régime nord-coréen sera dorénavant sous une pression plus forte que jamais pour rendre compte des violations massives des droits de l’Homme impliquant sa responsabilité.

Comme le prévoit la résolution sur la Corée du Nord, la commission d’enquête aura pour mandat d’« enquêter sur toutes les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l’Homme en République Populaire Démocratique de Corée ».

La résolution met particulièrement l’accent sur « l’utilisation de la torture et des camps de travail contre les prisonniers politiques et les citoyens rapatriés de la République Populaire Démocratique de Corée » et sur « la question non résolue relative aux enlèvements de ressortissants étrangers, qui demeure un sujet d’inquiétude sur un plan international ». La résolution mandate aussi la Commission pour entreprendre une enquête d’un an sur « les violations du droit à l’alimentation, celles liées aux camps de prisonniers, à la torture et aux traitements inhumains, sur les détentions arbitraires, la discrimination, les violations de la liberté d’expression, du droit à la vie, de la liberté de mouvement ainsi que sur les disparitions forcées, y compris celles liées à l’enlèvement d’étrangers, afin de déterminer les responsabilités, particulièrement lorsque ces violations pourraient constituer des crimes contre l’humanité ».

La Commission présentera un rapport au Conseil de Droits de l’Homme et à l’Assemblée Générale, et sera chargée de déterminer les responsabilités pour tous les crimes contre l’humanité et d’autres violations qui auront été documentées.

La constante détérioration de la situation des droits de l’Homme en Corée du Nord et l’absence continue de coopération de la part de la Corée du Nord avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme - y compris le refus de reconnaître ou de coopérer avec le Rapporteur spécial de l’ONU, ou encore de reconnaître les résolutions de l’ONU sur les droits de l’Homme en Corée du Nord - rendent la mise en place aujourd’hui de ce nouveau mécanisme d’autant plus pertinent.
Une partie du problème réside non seulement dans la gravité des violations mais aussi dans le manque d’information dont on dispose sur ces violations. La Commission devra donc produire des données plus détaillées sur le nombre de prisonniers politiques encore détenus dans les camps ainsi que sur le nombre de personnes libérées. Grâce aux témoignages de victimes, de leurs familles, des survivants et des témoins et au recueil de toute autre information disponible, la Commission sera en mesure de produire un rapport faisant autorité sur les violations en Corée du Nord. Ce dernier permettra en outre d’identifier de mesures visant à déterminer les responsabilités.

Le travail de la Commission représentera une étape importante dans l’analyse juridique et la qualification des violations commises par le gouvernement nord-coréen et sur l’établissement des responsabilités tant sur un plan institutionnel que personnel, notamment s’il est prouvé que des crimes contre l’humanité ont été commis en Corée du Nord.

L’ICNK est fermement convaincue que la mise en place d’une commission d’enquête représente une opportunité majeure pour la promotion, mais aussi la protection des droits de l’Homme en Corée du Nord. Nos organisations sont impatientes de collaborer avec les membres de la commission dès lors que cette dernière entamera ses travaux.

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