Ouverture du procès dans le dossier 002 : Un moment historique qui doit être à la hauteur des droits des victimes à la vérité, justice et réparation

01/12/2011
Communiqué
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A la veille des audiences dédiées à l’examen des éléments de preuve et suite à la première semaine d’audiences dans le procès du dossier 002 devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), dédiée aux déclarations liminaires, la FIDH, l’ADHOC et CJA se félicitent de l’ouverture de ce procès historique – procès qui devrait faire la lumière sur les crimes internationaux commis au Cambodge pendant le régime Khmer rouge et sur les responsabilités présumées des trois anciens hauts responsables Khmers Rouges, Ieng Sary, Nuon Chea et Khieu Semphan.

« Ce procès est d’une importance cruciale pour les victimes, qui ne peuvent faire leur deuil tant que justice n’est pas faite. Si nous oublions le passé, le future n’a pas beaucoup de sens », a déclaré Mme. Ros Chuor-Si Y, partie civile de France participant au dossier 002 et qui a pu assister aux premières audiences. « Il était essentiel pour moi d’entendre les Co-Procureurs présenter les crimes dont j’ai souffert et d’entendre les accusés répondre », a-t-elle ajoutée. Sophany Bay, partie civile de la diaspora des Etats-Unis, confirme : « Après les audiences, j’ai ressenti de l’espoir – de l’espoir que les Procureurs arrivent à une justice pour les survivants ».

« Le temps de la vérité et de la justice est enfin arrivé pour les près de 4000 parties civiles participant à ce procès et qui ont attendu plus de 30 ans pour que justice soit faite », a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH et avocat de parties civiles dans le dossier 002. « Les juges de ce tribunal qui crée un précédent ont une responsabilité importante envers les victimes dont les droits sont au centre du mandat de la Cour  », a ajouté Marie Guiraud, avocate de parties civiles également membre du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.

Cependant, de récentes évolutions ont engendré des préoccupations parmi les parties civiles. Les parties ciciles soutenues par la FIDH, l’ADHOC et CJA ont, en effet, été déçues par la décision de la Chambre de première instance de ne pas permettre aux avocats des parties civiles de faire de remarques préliminaires, ce qui aurait présenté une opportunité de mettre en avant la voix propre des victimes dans ce procès historique. Des parties civiles de la diaspora de France et des Etats-Unis, qui ont pu assister aux audiences de la première semaine du procès dans le dossier 002, ont partagé leurs attentes et leurs points de vue sur ce procès à une conférence organisée par la FIDH, l’ADHOC et CJA à Phnom Penh le 21 novembre 2011. Bien que les parties civiles continuent à être investies et pleines d’espoir pour leur participation dans le dossier 002, elles étaient très déçues de ne pas pouvoir s’exprimer à travers leurs avocats à ce stade de la procédure.

En outre, le morcellement du procès dans le dossier 002 en différents “mini procès”, chacun se concentrant sur une portion de l’acte d’accusation, risque d’exclure près de 75% des parties civiles de la participation à ce premier mini procès. Nos organisations ne sont par principe pas opposées à la disjonction des poursuites dans le dossier, compte tenu de l’âge des accusés, mais sont en désaccord avec la sélection limitée des crimes qui ne reflètent pas le nombre de parties civiles admises par crime / lieu de crimes et ne montrent pas de façon appropriée la gravité des crimes commis pendant le régime du Kampuchea Démocratique.

De plus, le 17 novembre 2011, la Chambre de première instance a décidé de déclarer Ieng Thirith inapte à être jugée et a disjoint la procédure à son encontre de celle contre les trois autres accusés. « La décision sur l’incapacité d’être jugée visant Ieng Thirith à seulement quelques jours de l’ouverture du procès dans le dossier 002 est difficile à comprendre pour de nombreuses parties civiles. Plusieurs participants ont souligné que si le procès avait commencé plus tôt, Ieng Thirith aurait pu être amenée à rendre des comptes pour ses crimes. Cela montre qu’une justice différée est souvent une justice refusée », a déclaré Nushin Sarkarati, avocate de CJA représentant des parties civiles de la diaspora des Etats-Unis.

Les prochaines audiences dédiées à l’examen des éléments de preuve devraient se tenir du 5 au 16 décembre 2011, ciblant le premier segment du procès dans le dossier 002, en application de l’ordonnance de disjonction rendue par la Cour.

Voir aussi :

- Le dossier de presse FIDH-ADHOC-CJA, sortit le 18 novembre 2011 (en anglais)

- La galerie photos de la FIDH de la mission à Phnom Penh du 19 au 25 novembre 2011

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