L’adaptation du droit cambodgien au Statut de la Cour pénale internationale

Le présent rapport a été élaboré dans le cadre d’un programme de la FIDH visant à la ratification et la mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale, programme qui bénéficie notamment du soutien de l’Union européenne (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme - IEDDH).

Dans le cadre de ce projet, une table ronde a été organisée conjointement avec les deux organisations membres de la FIDH au Cambodge, l’Association cambodgienne pour les droits de l’Homme et le développement (ADHOC) et la Ligue cambodgienne de défense des droits de l’Homme (LICAHO), en mars 2005, consacrée à "L’articulation entre la Cour pénale internationale et le Tribunal pour les Khmers Rouges - la place des victimes" (rapport de la FIDH n° 420, juin 2005).

A la suite de cette table ronde, la FIDH a décidé de mettre en oeuvre un second volet d’activités au Cambodge, et deux chargés de mission, Messieurs Sann Rada et Hisham Mousar, ont été ainsi chargés de mener une étude sur cette question, en identifiant les aménagements à apporter à la législation cambodgienne afin de la mettre pleinement en conformité avec les obligations découlant du Statut. En effet, le Cambodge est le premier - et un des rares - Etats de la région à avoir ratifié le Statut de la CPI. Toutefois, il n’a jusqu’à présent pas pris de mesures législatives afin d’intégrer les dispositions du Statut dans son droit interne.

Le présent rapport prend pour base les projets de Codes pénal et de procédure pénale, actuellement en cours d’examen par le gouvernement royal du Cambodge et n’affecte en aucune façon l’économie générale des projets de Codes, lesquels constituent bien évidemment une avancée essentielle afin de mettre en conformité le droit pénal cambodgien avec les normes internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par le pays. Il suggère donc des modifications de nature essentiellement technique sur les projets actuels de Codes pénal et de procédure pénale, modifications dont la prise en compte par les autorités cambodgiennes en charge de la finalisation de ces textes ne devrait pas ralentir outre mesure l’adoption de ces textes essentiels.

Ce rapport est disponible en français, en anglais et en khmer.

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