Violations des droits de l’Homme au Cambodge : justice et lutte contre l’impunité

16/12/1999
Rapport

Mission Internationale d’Enquête

Sur sollicitation de l’Association pour les droits de
l’Homme et le développement (ADHOC), organisation
correspondante de la FIDH au Cambodge, une mission
internationale d’enquête de la FIDH s’est rendue dans
ce pays, du 31 août au 11 septembre 1999, afin
d’examiner la situation générale des droits de l’Homme
et, en particulier, le fonctionnement de la justice
cambodgienne et la lutte contre l’impunité.
Cette mission était composée de M. William Schabas,
professeur au département des sciences juridiques de
l’Université du Québec à Montréal (Canada) et de M.
Jean-Pierre Getti, magistrat, chargé de mission auprès
du Bureau exécutif de la FIDH (France).

La mission a pu constater, d’emblée, que la situation
des droits de l’Homme au Cambodge est sous haute
surveillance. En effet, qu’il s’agisse des organisations
locales de défense des droits de l’Homme (ADHOC,
LICADHO et les 15 autres organisations membres du
Human Rights Action Committee (HRAC)) ou des
différents organes des Nations unies compétents en la
matière, la situation relative au respect des droits
humains est largement connue et diffusée. Nous n’y
reviendrons donc que sommairement dans le présent
rapport et nous nous attacherons à la question plus
spécifique du fonctionnement de la justice et de la lutte
contre l’impunité, notamment au travers du jugement
des Khmers rouges.

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