Le 3 février, l’Assemblée nationale du Cambodge a levé l’immunité parlementaire de trois députés appartenant au Parti Sam Rainsy (PSR), le principal parti d’opposition, permettant ainsi des poursuites pénales contre eux.
« Nous considérons que la levée de l’immunité parlementaire de Sam Rainsy, Cheam Channy et Chea Poch est un geste politique visant exclusivement à les réduire au silence », a dit Sidiki Kaba, Président de la FIDH. Alors que Sam Rainsy et Chea Poch ont pu quitter le pays, Cheam Channy a été arrêté le 3 février et transféré le jour suivant à la prison de Toul Sleng. Il a été accusé par la cour militaire de crime organisé et de fraude ainsi que de n’avoir pas suivi un ordre militaire.
La FIDH, l’ADHOC et la LICADHO rappellent que la législation nationale cambodgienne interdit que des civils soient poursuivis devant des tribunaux militaires ; en outre, en vertu du droit international, le jugement de civils par de tels tribunaux devrait être très exceptionnel et se dérouler dans des conditions qui respectent véritablement toutes les garanties relatives au droit à un procès équitable [1]. « Nous considérons qu’un tel tribunal militaire ne peut garantir le droit à un procès équitable parce qu’il ne s’agit pas d’un tribunal indépendant et impartial. Le simple fait que les responsables des partis au pouvoir, le PPC (Parti Populaire Cambodgien) et le Funcinpec, sont à l’origine des poursuites pénales contre les trois leaders de l’opposition, et que l’immunité de ces derniers a été levée au cours d’une session fermée aux journalistes et aux diplomates confirme nos craintes », a dit Thun Saray, Président de l’ADHOC.
Les accusations contre les trois responsables de l’opposition vont de la diffamation pénale (contre Sam Rainsy et Chea Poch) à la formation d’un groupe rebelle armé illégal.
En ce qui concerne l’accusation de diffamation, nous rappelons que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression considère que ces délits ne devraient pas être jugés au pénal et que la diffamation pénale n’est pas une restriction justifiable à la liberté d’expression ; « toutes les lois pénales relatives à la diffamation devraient être abolies et remplacées, le cas échéant, par les lois civiles appropriées » [2].
Concernant l’accusation de former un groupe rebelle armé illégal, nos organisations soulignent que le PSR a créé ouvertement, en 2002, un groupe de militants pour exercer un contrôle sur les activités militaires du gouvernement et jouer le rôle de porte-parole sur ces questions. Cet organe de contrôle politique normal ne peut en aucune façon être considéré comme une « armée rebelle ».
Cette nouvelle attaque contre les principaux membres de l’opposition prend place dans un contexte où les libertés d’expression et de réunion sont de plus en plus menacées, comme le sont les activités de défense des droits de l’Homme. Les manifestations publiques ont été soumises à des restrictions à Phnom Penh depuis janvier 2003 ; en 2004, deux leaders syndicaux ont été tués apparemment en raison de leurs activités syndicales et un membre d’une ONG a été tué dans des circonstances non clarifiées. Au cours de cette même année, de nombreux autre cas de menaces à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme ont été rapportés [3].
Nous appelons les autorités cambodgiennes à respecter leurs engagements internationaux, et en particulier le Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié en 1992. « Les libertés d’expression et de réunion pacifique devraient être pleinement respectées en tant qu’éléments de base de toute démocratie. Les poursuites d’ordre politique devraient être abandonnées, Cheam Channy libéré et le pluralisme toléré et encouragé. Le rôle joué par les défenseurs des droits de l’Homme devrait également être reconnu et pleinement respecté », a conclu Kek Galabru, Présidente de la LICADHO.