Myanmar : Man Zar Myay Mon victime d’actes de torture lors de sa détention

02/08/2021
Appel urgent
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L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Myanmar.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé du fait que Man Zar Myay Mon, défenseur des droits à l’environnement et à la terre, membre de la Myanmar Alliance for Transparency and Accountability (MATA) [1] et de la Subnational Coordination Unit (SCU, Unité de coordination locale) de l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI, Initiative pour la transparence dans les industries extractives) [2] de la région de Sagaing, a été victime d’actes de torture lors de sa détention, et qu’il fait encore l’objet d’un harcèlement judiciaire.

Selon un membre de sa famille, Man Zar Myay Mon s’est fait briser les doigts lors de son interrogatoire dans les locaux de l’unité militaire Tatmadaw’s Northwestern Command à Monywa, dans la région de Sagaing, où il a été placé en détention à la suite de son arrestation le 8 juin 2021. Au moment de la publication du présent Appel urgent, Man Zar Myay Mon était incarcéré à Monya, dans la région de Sagaing.

Le 7 juillet 2021, M. Man Zar Myay Mon a comparu pour sa troisième audition devant le prétoire de la prison de Monywa. Lors de cette audition, il a pu rencontrer en personne ses avocats pour la première fois depuis son arrestation. Man Zar Myay Mon est accusé de cinq chefs d’« incitation » aux termes de l’article 505(a) du code pénal du Myanmar. Le lien entre ces chefs d’accusation et les actions présumées de Man Zar Myay Mon demeure peu clair.

L’Observatoire rappelle que Man Zar Myay Mon a œuvré pendant de nombreuses années pour l’établissement des responsabilités des industries extractives au bénéfice des communautés locales. Il a mené une investigation sur l’activité minière régionale et a contribué à faire connaître les évolutions de la législation minière dans la région de Sagaing. Ce faisant, il a contribué à la découverte de nombreux cas de corruption parmi les fonctionnaires. Il a également participé activement, en sa qualité de leader communautaire, aux manifestations des mineurs de Letpadaung dans la région de Sagaing [3]. Depuis février 2021, il a dirigé des manifestations non-violentes anti-coup d’État dans la commune de Chaung-U, région de Sagaing.

Depuis son arrestation, la Rapporteuse spéciale des Nations unies (ONU) sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et le Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Myanmar ont exprimé leur grande inquiétude quant à l’arrestation de Man Zar Myay Mon.

L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude quant à la torture dont Man Zar Myay Mon a été victime lors de sa détention et donne l’alerte sur la forte probabilité qu’il soit soumis à d’autres actes de mauvais traitements et de torture tant qu’il sera sous garde militaire.

L’Observatoire appelle la junte militaire à procéder à la libération immédiate de Man Zar Myay Mon, et à mettre un terme à toute forme de harcèlement - y compris en matière judiciaire - à son encontre, et à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et son bien-être psychologique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux membres de la junte militaire en leur demandant de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Man Zar Myay Mon, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Myanmar ; et de s’assurer qu’ils sont en mesure de conduire leurs activités sans entrave ni crainte de représailles ;

ii. libérer immédiatement et sans condition Man Zar Myay Mon, car sa détention est arbitraire ;


iii. suspendre toutes poursuites engagées contre Man Zar Myay Mon et mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris en matière judiciaire, à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains et de leurs avocats au Myanmar ;
iv. diligenter sans délai une enquête approfondie, transparente et indépendante sur les actes de torture susmentionnés à l’encontre de Man Zar Myay Mon, aux fins d’identifier tous les responsables, les traduire en justice devant une juridiction indépendante, et les sanctionner ainsi que la loi le prévoit.

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