La FIDH, Human Rights Watch, Info Birmanie et la LDH demandent la création d’une commission d’enquête internationale

22/09/2010
Communiqué
en fr

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mercredi 22 septembre à Paris, l’association Info-Birmanie, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme se sont unanimement réjouies du soutien public de la France à l’ouverture d’une commission d’enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Birmanie. Isabelle Dubuis, coordinatrice d’Info-Birmanie, a déclaré : « cette commission d’enquête est attendue depuis longtemps, sa mise en œuvre attesterait du droit des victimes à la justice, et concrétiserait les appels répétés de la communauté internationale à ce que les violations des droits de l’homme cessent enfin ». Jean-Marie Fardeau, directeur France de Human Rights Watch « regrette que l’Union européenne n’ait pas encore publiquement pris position. Nous pensons qu’une position collective de l’UE serait un signal fort envoyé aux autres pays membres des Nations unies ». Enfin, Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH, a rappelé que « cette commission est à la fois nécessaire pour enrayer les crimes, et attendue comme seule opportunité d’inscrire la Justice en Birmanie ».

Alors que débute, à New-York, l’Assemblée générale annuelle des Nations unies, le gouvernement français a en effet officialisé son soutien à la mise en place d’une commission d’enquête internationale pour enquêter sur les nombreuses allégations de crimes internationaux perpétrés en Birmanie. Lors de la 15e session du Conseil des Droits de l’Homme, le Représentant permanent la France a déclaré qu’« en Birmanie […] les droits de l’Homme continuent d’être systématiquement violés. La France accueille donc favorablement la recommandation du Rapporteur spécial en faveur d’une commission internationale d’établissement des faits. Elle appelle le gouvernement birman à coopérer pleinement avec ce dernier. »

En mars 2010, M. Quintana, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme en Birmanie, a qualifié de « massives et généralisées » les violations des droits de l’Homme commises dans le pays et comme étant « le résultat d’une politique d’Etat ». Il a recommandé à l’ONU d’envisager l’établissement d’une commission d’enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui ont été commis dans ce pays. C’est la première fois en près de vingt ans qu’un haut représentant de l’ONU fait une telle recommandation. Son prédécesseur, Monsieur Paulo Sergio Pinheiro, également présent à la conférence de presse, a déclaré : « je me réjouis que la France ait rejoint le ‘groupe d’honneur’ des pays qui soutiennent la commission d’enquête ».

Depuis le mois de mars, les soutiens en faveur de cette initiative se sont multipliés : plusieurs pays dont les États-Unis, l’Australie, le Canada et des pays européens (Pays-Bas, Hongrie, Rep Tchèque…) ont fait état de leur soutien à l’ouverture d’une commission internationale d’enquête sous l’égide de l’ONU. La France est aujourd’hui le neuvième pays à se prononcer ouvertement en faveur d’une commission d’enquête en Birmanie. En France, près d’une soixantaine de parlementaires ont exhorté le gouvernement français à prendre position publiquement en faveur d’une commission d’enquête pour s’attaquer à la culture d’impunité qui se propage en Birmanie depuis des décennies et prévenir la perpétuation de nouveaux crimes et délits.

Les preuves rassemblées par diverses agences des Nations unies et par des organisations birmanes et internationales sont accablantes : la destruction depuis 1996 de plus de 3.500 villages, les très nombreux cas d’exécutions arbitraires, de disparitions forcées et de viols, le déplacement forcé de plus d’un million de personnes, et le recrutement forcé de dizaines de milliers d‘enfants soldats.

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