Déclaration des membres et observateurs du réseau européen pour la Birmanie
Le 2 mai 2012
Investissements et commerce en Birmanie
L’ouverture politique actuelle a conduit l’Union européenne à réviser sa position commune à l’égard de la Birmanie et à suspendre la quasi-totalité des sanctions qui avaient été imposées au pays. La suspension de ces sanctions va de pair avec l’intérêt grandissant que manifestent les entreprises européennes d’investir et de faire des affaires en Birmanie.
Le commerce et les investissements dans les pays en voie de développement peuvent contribuer à l’amélioration du bien-être des populations locales, à la fois par la création d’emplois et par les revenus versés au gouvernement pour financer les services publics. Toutefois, l’absence d’Etat de droit en Birmanie ne permet pas d’affirmer que les investissements étrangers profiteront à la population, à la création d’écoles et d’hôpitaux, en raison du caractère peu transparent, redevable et démocratique des autorités birmanes.
Le Réseau Européen pour la Birmanie souhaite mettre en garde ces entreprises en leur rappelant que la Birmanie ne saurait être considérée simplement comme un pays où l’on peut exploiter à bas coût la main d’œuvre et piller sans vergogne ses ressources naturelles. Plusieurs secteurs industriels, en particulier l’extraction de ressources naturelles et les projets énergétiques, sont directement liés à la perpétration de violations des droits de l’Homme et à la destruction de l’environnement. En effet, malgré les récentes réformes politiques, la Birmanie détient encore et toujours l’un des pires bilans au monde concernant les abus aux droits de l’Homme.
Dans son dernier rapport datant de mars 2012, l’envoyé spécial des Nations unies sur la Birmanie, M. Quintana, a listé une série d’abus des droits de l’Homme qui ont été perpétrés en Birmanie ces derniers mois. Ces abus pourraient être assimilés à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité. Ils incluent : « ...de graves violations du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’Homme, y compris des attaques à l’encontre des populations civiles, des exécutions extrajudiciaires, des déplacements internes de populations, l’utilisation de boucliers humains et le travail forcé, la confiscation de terres et la destruction de la propriété, et des actes de violence sexuelle liés aux conflits armés ».
Dans le contexte d’un changement économique, M.Quintana a également émis la possibilité d’un basculement en faveur de différents types d’abus : « étant donné la vague de privatisations l’an dernier, l’augmentation attendue des investissements étrangers et l’ambition du gouvernement d’accélérer le développement économique, il est à craindre un accroissement des confiscations de terres, des déplacements forcés et diverses violations des droits économiques, sociaux et culturels ».
Aucune loi internationale ne contraint les entreprises européennes qui développent des activités en dehors du territoire européen à suivre les règles et principes de fonctionnement de leur pays d’origine. Aujourd’hui le cadre juridique birman souffre de carences graves dans le domaine de la protection des droits des travailleurs, le respect de l’environnement, la réglementation du secteur privé ; et l’absence d’une institution judiciaire indépendante et la corruption endémique sont autant de freins à la mise en application de ces lois, dans l’un des pays les plus corrompus au monde.
Un collectif d’organisations birmanes, BEWG (Burma Environmental Working Group - Groupe de travail birman sur les questions environnementales), a récemment publié une ‘charte de bonne conduite’ comprenant les mesures essentielles à respecter pour un investissement responsable en Birmanie. Le BEWG est une coalition d’organisations birmanes actives sur les questions sociales et environnementales. Le rapport, publié le 22 mars 2012, est accessible en ligne (http://www.bewg.org/).
Les membres du Réseau Européen pour la Birmanie approuvent les cinq principaux critères de référence établis par le BEWG :
1) Ne pas nuire (’do no harm’) : Les investissements ne doivent pas exacerber les conflits liés aux ressources naturelles et foncières en Birmanie.
2) De meilleures pratiques ou… s’abstenir : Les investisseurs doivent respecter les normes mondiales largement acceptées des droits environnementaux et humains, tout en suivant les meilleures pratiques internationales d’évaluation en matière des droits de l’Homme, d’impact social et environnemental.
3) Agir de manière transparente en suivant des normes et des principes : Les investisseurs devraient avoir une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et les profits réalisés doivent respecter pleinement les règles de transparence.
4) Soutenir la société civile et pas l’impunité : La société civile devrait être libre de jouer son rôle sans menace de répression ou d’exactions.
5) Renforcer les capacités des communautés locales : Les griefs des communautés doivent être pleinement pris en compte dans les investissements existants et à venir.
Le Réseau Européen pour la Birmanie travaillera en collaboration étroite avec les communautés locales et la société civile birmane et soutiendra activement son travail de suivi des activités des entreprises européennes opérant en Birmanie.
Les entreprises européennes qui ne respecteraient pas les critères définis par le BEWG ou qui s’avèreraient être complices d’abus des droits de l’Homme, d’exploitation des travailleurs ou de sous-traitants, et de pollution et destruction de l’environnement, seront la cible de campagnes de dénonciation publique et de campagnes médiatiques menées par le Réseau Européen pour la Birmanie. Celles-ci peuvent inclure des actions de boycott, des manifestations, des actions à l’encontre des actionnaires, et une médiatisation de leurs liens avec les abus de toute nature. Des procédures judiciaires à l’échelle nationale ou internationale pourront également être considérées.
Actions Birmanie
Association Suisse-Birmanie
Austrian Burma Center
Burma Action Ireland
Burma Campaign UK
Burmese Rohingya Organisation UK (BROUK)
Christian Solidarity Worldwide
Fédération Internationale des ligues dres Droits de l’Homme (FIDH)
Forum For Democracy In Burma
Info Birmanie
NCUB-Europe
People In Need
Polish Burma Solidarity
Society for Threatened Peoples
Swedish Burma Committee