Rapport alternatif conjoint de la société civile au Comité des Nations unies contre la torture

24/06/2019
La FIDH à l'ONU
en fr

La société civile a soumis ce rapport alternatif (disponible en anglais seulement) au Comité contre la torture (CAT) des Nations unies à l’occasion de l’examen de la mise en œuvre par le Bangladesh de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ("la Convention"). Cette action dévoile les préoccupations des organisations qui ont soumis le rapport concernant l’échec du Bangladesh à mettre en œuvre la Convention. Ce document n’est pas un compte rendu exhaustif des violations et présente des informations que nos organisations ont pu documenter et vérifier.

Le Bangladesh a ratifié la Convention en octobre 1998. Depuis son adhésion au traité, il n’a pas soumis de rapport initial depuis près de vingt ans. Cinq rapports périodiques ont été mis en attente pendant cette période. Cette attitude des gouvernements bangladais successifs révèle leur manque prolongé d’engagement envers les traités internationaux relatifs aux droits humains. En conséquence, les mesures que les autorités bangladaises aux niveaux législatif, judiciaire, administratif et exécutif ont prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention ne pouvaient pas être connues par le biais du processus d’examen périodique du CAT.

En avril et mai 2019, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), en collaboration avec Odhikar, a organisé deux ateliers nationaux avant la préparation du rapport, auxquels ont participé des défenseurs des droits humains, des avocats, des universitaires, des victimes et des familles lésées. Les rapports de ces ateliers sont intégrés dans le présent rapport.

Les informations contenues dans ce rapport sont également basées sur les données collectées, les cas documentés et les missions d’enquête menées par les partenaires locaux, régionaux et internationaux de l’OMCT. Les défenseurs des droits de l’homme mènent des missions d’enquête sur les incidents de torture depuis plus de 20 ans. En outre, l’OMCT, en collaboration avec Odhikar, a mené des missions de haut niveau en 2016 et 2017. Durant ces missions conjointes, les organisations ont rencontré les autorités pénitentiaires, des fonctionnaires du ministère de la loi, de la justice et des affaires parlementaires, des membres du pouvoir judiciaire, des membres de la Commission nationale des droits de l’homme, des représentants d’ambassades et d’organisations internationales, des représentants d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, des militants des droits de l’homme et des militants politiques, des avocats, ainsi que plusieurs victimes de torture et leurs familles. De plus, ce rapport est complété par le rapport "Cycle of Fear" écrit conjointement par les deux organismes publié en juillet 2019 et également soumis au CAT. La FIDH a également mené plusieurs missions au Bangladesh au cours des deux dernières décennies. Durant les missions, les acteurs ont rencontré des victimes de torture, des familles de disparus et d’exécutions extrajudiciaires, des défenseurs des droits de l’homme impliqués dans l’assistance aux victimes, des professionnels et des diplomates étrangers afin de comprendre la situation des droits de l’homme de manière globale. En avril 2019, la FIDH a publié son dernier rapport intitulé "VANISHED WITHOUT A TRACE : The enforced disappearance of opposition and dissidence in Bangladesh". Robert F. Kennedy Human Rights a également effectué une mission au Bangladesh ces dernières années pour évaluer les réalités du terrain concernant la situation des droits de l’homme dans le pays.

Nos organisations estiment que ce rapport contribuera à rendre justice aux victimes de la torture et d’autres violations flagrantes des droits humains au Bangladesh.

Lire la suite
fidhonu