La liberté d’association en danger de mort

21/02/2020
Communiqué
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Genève-Paris, 21 février 2020 - Le droit des ONG au financement fait intégralement partie du droit à la liberté d’association tel qu’il est défini dans les normes internationales des Droits de l’Homme et la menace de le restreindre est évidente, comme le montre la énième tentative de faire taire le travail des organisations de la société civile dans le pays, a dénoncé l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (OMCT-FIDH).

Hier, 19 février 2020, le président de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), M. Diosdado Cabello, a annoncé, lors de la diffusion de son programme télévisé hebdomadaire "Con el mazo dando", qu’il présenterait la semaine prochaine à l’ANC une réforme législative visant à limiter les financements étrangers des ONG. Plus précisément, M. Cabello a menacé que « le plus grand nombre possible de sanctions soient imposées aux organisations qui reçoivent des fonds des États-Unis pour conspirer contre la patrie ».

L’Observatoire dénonce le fait que cette nouvelle menace contre la société civile s’inscrit dans un contexte d’attaques systématiques contre celle-ci, y compris des menaces, des détentions arbitraires et une myriade de restrictions qui, en pratique, ont déjà eu un impact sur le droit à la liberté d’association par le biais de restrictions indues à l’enregistrement ou à la mise à jour de la documentation administrative des associations. Nous exprimons notre inquiétude et notre profond rejet face à ces campagnes de diffamation continues contre les ONG vénézuéliennes.

"Dans ce contexte de mesures répressives contre les individus et les organisations qui défendent les Droits de l’Homme au Vénézuela, il semble clair que cette proposition législative chercherait de nouveaux moyens de faire taire leurs voix, dans ce cas, par le biais de l’asphyxie économique" a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire Général de l’OMCT.

Au cours de cette émission, M. Cabello a directement menacé l’organisation de défense des Droits de l’Homme Provea, une organisation membre de la FIDH, en soulignant qu’il s’agit d’une des organisations qui recevraient des fonds de l’USAID et en laissant entendre qu’elle serait l’une des organisations touchées par la réforme législative.

"Au vu de ces accusations contre Provea, nos organisationsdéclarentt leur soutien et leur solidarité tout entiers à l’organisation, et dénoncent le fait que ces accusations sont basées sur le travail louable de défense des Droits de l’Homme que l’organisation effectue depuis de nombreuses années" , a déclaré la présidente de la FIDH, Alice Mogwe.

L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première tentative de restreindre l’accès des ONG aux fonds internationaux, et qu’en 2015, l’Assemblée Nationale vénézuélienne avait déjà débattu d’un projet de loi sur la coopération internationale qui visait à établir que les ONG ne pouvaient accéder aux fonds de la coopération internationale que si elles se conformaient "aux lignes directrices et aux politiques établies par le président à cette fin".

Pour toutes ces raisons, l’Observatoire rappelle que les normes internationales des Droits de l’Homme applicables au Vénézuela reconnaissent sans le moindre doute que le droit des ONG au financement fait intégralement partie du droit à la liberté d’association et, par conséquent, il rejette catégoriquement toute tentative de restriction de la part des autorités vénézuéliennes.

L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (l’Observatoire) est un programme créé en 1997 par l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et la FIDH, qui vise à intervenir pour prévenir ou remédier à des situations concrètes de répression à l’encontre des défenseurs des Droits de l’Homme. L’OMCT et la FIDH sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union Européenne pour les défenseurs des Droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

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